B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Différence entre jours ouvrables et jours ouvrés pour mieux gérer votre emploi du temps

  • Emploi de rédacteur freelance : surfer sur la tendance de la rédaction à la pige

  • Quel est le choix possible pour ce type de signalétique ?

  • Pourquoi le service de suivi Mondial Relay est essentiel pour les e-commerçants ?

  • Durée maximale et renouvellement CDD : combien de prolongations ?

Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

Ecrit par Joaquim Thélinaus
5 décembre 2019
8638
1
Partagez :
contrat type pour votre entreprise

La vie d’un entrepreneur est jalonnée de multiples obstacles juridiques et administratifs auxquels il est indispensable de savoir faire face pour développer son activité de manière pérenne. Depuis la création de l’entreprise à la relation avec les diverses administrations et structures qui lui permettent d’évoluer, le parcours de l’entrepreneur peut vite ressembler à celui d’un combattant esseulé s’il n’est pas préparé et formé à la rédaction de multiples documents.

Quel que soit le statut ou l’activité de l’entreprise, celle-ci doit être en mesure de répondre à toutes sortes de demandes et donc d’établir et de produire les divers contrats, lettres ou formulaires qui lui permettront de se mettre en relation avec les acteurs de son secteur. La charge inhérente à cette activité chronophage et fastidieuse, parfois même complexe, peut aujourd’hui être diminuée significativement en faisant appel à une société spécialisée, qui se chargera de fournir des modèles de document juridique prêts à l’emploi. Explications.

Sommaire de l'article masquer
Des modèles de documents juridiques pour la création d’entreprise
Les documents professionnels indispensables à la vie des sociétés
Administration et lettres-types

Des modèles de documents juridiques pour la création d’entreprise

En France, la création d’entreprise est accessible à tous grâce à l’existence de divers statuts, propres à répondre aux ambitions de multiples profils d’entrepreneurs. Pourtant, la procédure peut paraître lourde et complexe à ceux qui sont peu familiers des exigences administratives du système. Porter un projet cohérent demande une véritable préparation en amont qui implique la recherche de fournisseurs adaptés, l’analyse du comportement des clients ou encore la mise en place d’une étude de marché précise.

Toutes ces démarches chronophages et énergivores se doublent de modalités juridiques de création d’entreprise incontournables. les documents juridiques à fournir sont légion et chacun d’entre eux doit obéir à une structure précise pour répondre aux exigences administratives. De la déclaration à l’Urssaf à l’immatriculation auprès du CFE en passant par la déclaration de non-condamnation au RCS, à chaque institution son modèle de document type. En faisant le choix de recourir aux services d’une entreprise spécialisée, vous êtes sûr de bénéficier de modèles document juridique types adaptés et gagnez un temps précieux pour votre cœur d’activité.

documents-juridiques-entreprise

Les documents professionnels indispensables à la vie des sociétés

L’existence d’une entreprise ne se justifie qu’à travers le respect d’un certain nombre de procédures administratives obligatoires, auxquelles elle ne peut se dérober. Le Droit du Travail impose de mentionner certaines informations dans les documents relatifs à l’embauche du personnel comme les contrats de travail par exemple. Pour la signature de contrats commerciaux, les obligations réglementaires sont là aussi nombreuses et obligent les entreprises à rédiger des statuts en bonne et due forme.

A lire aussi :   C'est quoi une annonce légale et à quoi cela sert-elle ?

Les mises en place de structures représentatives du personnel, d’un Comité d’Entreprise (CE) ou d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CHST) sont strictement encadrées par la législation et doivent impérativement être ratifiées sous forme de documents juridiques complets. Toutes ses actions demandent une bonne connaissance du Droit et oblige les entrepreneurs à se confronter à ses subtilités. Utiliser des modèles de document juridique types fournis par une entreprise, c’est se prémunir contre les mauvaises surprises et fonder votre entreprise sur des bases solides.

Administration et lettres-types

Parmi les nombreux interlocuteurs d’une entreprise, les profils sont variés et la relation avec chacun d’entre eux demande une certaine personnalisation du rapport. Obtenir un crédit auprès d’une banque oblige à une préparation pensée et réfléchie et impose de savoir choisir les mots pour s’adresser à un interlocuteur pointilleux. Gérer un contentieux ou une procédure demande une connaissance fine des rouages juridiques mais également un certain tact dans l’expression et le choix des propos.

Échanger avec les assureurs, le service des impôts, ses clients ou encore ses fournisseurs fait partie des passages obligés dans la vie d’un entrepreneur. Pour permettre à son entreprise de jouir d’une image de professionnalisme avéré et d’un certain goût pour l’échange bien fait, il est important de savoir rédiger correctement les courriers et documents spécifiques à chaque interlocuteur. Pour gagner du temps, de l’argent et de la réputation, optez pour les modèles de document juridique et autres lettres-types proposées par les entreprises spécialisées comme Documents.fr, l’assurance de bénéficier des services d’un expert de la rédaction !

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • expertise droit
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment l’expertise en droit d’alerte économique transforme les entreprises ?

    26 janvier 2024
    Ecrit par Tiago Martineau
  • cabinet Alain Antoine
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment le cabinet Alain Antoine accompagne-t-il les entrepreneurs à La Réunion

    12 décembre 2024
    Ecrit par Benoit Brodelau
  • direction juridique
    Droit, loi et professions juridiques

    Télétravail, comment gérer sa direction juridique à distance ?

    18 juillet 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Cour d'appel de Paris
    Droit, loi et professions juridiques

    Procès Air’Technologies : qu’est-ce que le dénigrement au sens juridique du terme ?

    4 juin 2022
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Profession d'avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Profession d’avocat : choisir une carrière dans le juridique

    2 juin 2022
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • refus de divorcer
    Droit, loi et professions juridiques

    Procédure de divorce : que faire en cas de refus d’un époux de divorcer ?

    9 mars 2021
    Ecrit par Emmanuel Perettes

1 commentaire

  1. jean michel 28 août, 2020 at 10:22 Répondre

    Bonjour Je suis à la recherche d’un contrat de construction de travaux de rénovation tout corps d’état. en b to b et b to c. Je vais ouvrir une entreprise de contractant général ( ou maitrise d’œuvre d’exécution). Cette entreprise est le lien unique avec le maitre d’ouvrage. Je facture les travaux et je paie mes sous traitants. Au besoin vous me contacter pour précision

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Emploi et ressources humaines

    Comment réussir son recrutement de travailleurs étrangers en intérim ?

  • domiciliation entreprise
    Création et gestion d'entreprise

    Domiciliation d’entreprise en France : les critères à prendre en compte pour faire le bon choix

  • My People Doc : La solution incontournable pour optimiser la gestion des ressources humaines
    Emploi et ressources humaines

    My People Doc : La solution incontournable pour optimiser la gestion des ressources humaines

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Articles non classés
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du jeux de hasard et d'argent
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Articles non classés

Marque en X : pourquoi ces marques commençant par X sont devenues populaires

Dans un monde où la concurrence est omniprésente, la lettre « X » émerge comme un symbole de mystère et d’innovation. Les marques qui commencent par cette lettre ne sont ...
  • découvrez pourquoi le texte de confiance est un atout incontournable pour renforcer la crédibilité de votre marque, rassurer vos clients et optimiser l’efficacité de votre stratégie marketing.

    Pourquoi le texte de confiance est essentiel pour votre stratégie marketing

    Ecrit par Louison de Carbonet
    12 septembre 2025
  • découvrez comment utiliser une liste d’emojis adaptée à linkedin pour dynamiser vos publications, renforcer votre marque personnelle et améliorer votre image professionnelle sur le réseau.

    Comment une liste des emojis pour LinkedIn améliore votre image professionnelle

    Ecrit par Louison de Carbonet
    11 septembre 2025
  • logiciel de facturation

    Pourquoi un logiciel de facturation en ligne est-il devenu indispensable pour les entreprises du BTP ?

    Ecrit par Benoit Brodelau
    11 septembre 2025
  • Prêt personnel à son entreprise : risques et précautions à connaître absolument

    Ecrit par Bastien Richant
    10 septembre 2025
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisation - Tous droits réservés : B2B Infos © depuis 2018
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.