C’est quoi le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour une moto de livraison ?
Le Certificat de Conformité Européen ou Certificat of Conformity est un acte qui révèle si un véhicule répond ou non aux recommandations et instructions obligatoires européennes. Il s’agit d’un document contenant toutes les informations et les données concernant les aspects techniques du véhicule. Suite à un achat, à une importation d’un véhicule neuf ou d’occasion, provenant d’un pays européen, il est obligatoire de disposer d’un certificat de conformité européen avant l’obtention d’une carte grise. Il en est de même pour les véhicules particuliers transformés en utilitaires. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, cette certification touche également ceux à deux-roues tels que la moto de livraison.
Les caractéristiques d’un certificat de conformité européen pour une moto de livraison
Il faut savoir que le document de certification de conformité européenne concerne aussi les véhicules utilitaires à deux-roues, nécessitant une carte grise. Ainsi, des renseignements importants et utiles à propos du véhicule sont inscrits dans ce document. Parmi ceux-ci, il est possible de lire sur le certificat de conformité des données propres sur l’automobile à savoir :
- la marque et le logo du véhicule,
- le numéro de série,
- sa date de première mise en circulation pour un véhicule d’occasion, etc.
Les caractéristiques techniques du véhicule apparaissent aussi dans ce papier. En effet, dans ce document officiel peut se trouver des informations sur la moto de livraison telles que :
- le nombre de moyeux en plus des roues,
- le poids du véhicule vide,
- son poids lorsqu’il est chargé au maximum,
- la capacité de son réservoir.
Les caractéristiques du moteur y sont pareillement inscrites comme le nombre de chevaux, la puissance nette, etc.
Quelle entité en France délivre le certificat de conformité européen ?
En règle générale, le certificat de conformité européen est rédigé et délivré par le constructeur automobile. Cet acte peut être rédigé dans la langue du pays dans lequel se localise le constructeur.
En ce qui concerne la France, il faut savoir qu’il existe 3 types de certificats de conformité européens. Le type CE est celui que l’on rencontre le plus sur le territoire français. Il peut être délivré directement par les constructeurs français. Il est aussi possible d’obtenir ce certificat de conformité au niveau des services d’homologation de constructeurs automobiles comme le service Euro Conformité.
Euro Conformité est une entité de services d’homologation de marques constructeurs de véhicules. Plus précisément, il s’agit d’une entreprise spécialisée dans l’import et export de véhicules ainsi que dans la commercialisation de certificat de conformité.
Comment obtenir une immatriculation grâce à un C.O.C pour une moto utilitaire ?
Le certificat de conformité européen est octroyé aux véhicules motorisés selon leur catégorie, les deux-roues compris. Le coût pour obtenir le document de conformité varie également selon la marque du véhicule. Pour l’obtenir, il est nécessaire de disposer d’une carte grise de l’étranger dans le but de demander en ligne le certificat de conformité européen C.O.C.
Il est à rappeler que le certificat de conformité est un document essentiel pour avoir une immatriculation et pour permettre la circulation d’un véhicule. Le certificat octroyé par Euro Conformité est celui qui est exigé au niveau de la Préfecture. Pour obtenir l’immatriculation du véhicule, il suffit par la suite de réunir les pièces fondamentales pour le dossier de demande.
Il a été vu que le certificat de conformité européen est un document essentiel pour tout véhicule, y compris une moto de livraison. La procédure à suivre est la même pour les véhicules, seule la marque fait que les prix diffèrent. Il est possible de lire d’autres articles sur le sujet ici.
