L’assurance responsabilité civile décennale décryptée pour vous
Souscrire une garantie décennale s’impose à tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Elle couvre en effet les dommages engendrés par un vice ou par un défaut de construction pouvant porter atteinte à la solidité de l’ensemble de l’ouvrage. Gros plan sur l’assurance responsabilité décennale, sur sa mise en place et sur les bonnes pratiques à adopter pour préserver son activité professionnelle.
La garantie décennale : définition
L’assurance décennale est une obligation pour tous les professionnels du BTP, et ce, depuis la loi Spinetta de 1978. Elle concerne tous les professionnels du bâtiment, dont les constructeurs, les prestataires, les promoteurs, les entrepreneurs, les maitres d’œuvre, les bureaux d’étude, les architectes ainsi que tous les techniciens : il s’avère donc judicieux de s’intéresser à ce que propose France Assurance, un courtier en assurance décennale. Ce spécialiste est en effet spécialisé dans l’accompagnement personnalisé et l’expertise au service de votre domaine d’activité. En sus, comptez sur un large choix de compagnies d’assurance partenaires.
Quel que soit votre domaine d’activité dans le BTP, la garantie décennale couvre les éventuels défauts de construction durant une dizaine d’années. Il vous incombe de vous plier aux obligations imposées par l’assurance. Autrement, vous serez tenu personnellement responsable en cas de dommages : affaissement de plancher, effondrement de la charpente, infiltration d’eau, rupture de canalisation… Un conseil : renseignez-vous au préalable sur l’étendue de vos garanties avant de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle.
Assurance responsabilité civile décennale : la mise en place
En pratique, la mise en place d’une garantie décennale s’opère en plusieurs étapes. Commencez par comparer les offres des différentes compagnies afin de faire jouer la concurrence. En faisant un choix judicieux, vous bénéficierez d’une meilleure couverture au meilleur prix. Une fois l’assureur choisi, l’étape suivante consistera à souscrire le contrat d’assurance décennale par le biais notamment d’un formulaire en ligne. L’attestation vous sera transmise par mail et/ou par voie postale en quelques jours. Faire appel à un courtier en assurance décennale se révèle beaucoup plus efficace. Vous serez ainsi accompagné de A à Z afin de trouver la solution la moins chère et la plus adaptée à vos besoins.
Protéger son activité professionnelle : les bonnes pratiques
Les retards, les aléas climatiques, les malfaçons ou encore la pénurie de matériaux peuvent entraver la qualité et la solidité des ouvrages réalisés dans le domaine du BTP. C’est pourquoi la loi impose la souscription d’une assurance décennale. Il convient néanmoins de se renseigner sur les exclusions de garanties afin de protéger efficacement votre activité professionnelle.
À titre de référence, les exclusions se rapportent généralement aux effets de l’usure normale, ou à un défaut d’usage anormal ou d’entretien par le client. En revanche, si vous faites appel à un sous-traitant pour réaliser une partie ou la totalité des travaux, sachez que vous demeurez le seul responsable vis-à-vis du client. Dans ce cas, il est important de vérifier que le prestataire soit bien assuré, quitte à lui demande son attestation d’assurance.
Notez que la souscription d’une assurance de responsabilité civile générale est fortement conseillée afin d’anticiper les dommages ou nuisances causés au client avant et/ou après la réception des travaux. Certains contrats d’assurance facultatifs peuvent aussi compléter l’assurance responsabilité civile décennale pour encore plus de sérénité.
