Certificat de conformité : quelles obligations pour une voiture d’entreprise importée en France ?
Au fil des décennies, le secteur automobile a subi de profondes mutations. Une évolution provoquée notamment par l’internationalisation de la production. Selon l’INSEE, l’essor conséquent de l’import a transformé le marché automobile. Et la tendance ne cesse de croître : l’acquisition de véhicules venus de l’étranger séduit de plus en plus de professionnels. Tarifs attractifs ou achat de modèles inédits, les causes de cette progression sont nombreuses. Mais l’utilisation d’une voiture d’entreprise importée en France est réglementée : le propriétaire doit obligatoirement se doter d’un certificat de conformité. Alors, qu’est-ce qu’un COC ?
Le certificat de conformité, une procédure obligatoire et réglementée
Selon la législation française, il existe trois certificats de conformité : un format européen, un format national et un document réservé aux véhicules neufs. Le COC est obligatoire : il permet l’obtention d’une carte grise. Par le biais de ce certificat, la voiture importée est identifiée et immatriculée. Cette homologation atteste de la conformité du véhicule acheté : la voiture répond aux normes imposées par la réglementation en vigueur. Une fois le COC acquis, le propriétaire peut rouler librement sur le territoire. Un COC décrit l’ensemble des spécificités techniques du véhicule.
Comment obtenir un certificat pour une voiture d’entreprise importé en France ?
Le professionnel peut acquérir un certificat de conformité par le biais du constructeur. Si le fabricant ne délivre aucun COC, le titulaire du véhicule doit s’adresser à la préfecture. Dans ce cadre, il a l’obligation de fournir un certain nombre de documents (copie de la carte grise, facture d’achat du véhicule, pièce d’identité, etc.). Mais les propriétaires peuvent opter pour une troisième alternative : la prestation en ligne. My Certif, société spécialisée dans la demande de certificat de conformité, propose aux professionnels une prise en charge de toutes les démarches. Par le biais d’une interface optimisée, le détenteur du véhicule transmet au site les informations nécessaires à l’élaboration d’un COC. Un service simple et efficace pour garantir un certificat dans les plus brefs délais.
Le COC : pour quelles catégories de véhicules ?
Le COC octroie la possibilité de conduire une voiture d’entreprise importée en France en toute légalité. Il facilite également l’importation de voitures. Mais pour quels véhicules s’applique cette législation ? Sont concernés : les véhicules deux/trois roues motorisés, les véhicules de transport, les utilitaires, les véhicules tractés et les véhicules agricoles. Pour chaque modèle, le COC inclut diverses informations (numéro d’homologation, constitution générale, dimensions, poids, puissance, vitesse, carrosserie, impact environnemental, etc.).
Obtenir un certificat de conformité : et après ?
L’obtention d’un certificat de conformité constitue une étape fondamentale et obligatoire pour conduire une voiture d’entreprise importée en France. Le COC a été instauré pour limiter les démarches administratives. La dématérialisation des attestations vise à améliorer le quotidien des professionnels. Outre le COC, les formalités autour d’un véhicule de service peuvent s’effectuer en ligne. Une optimisation des outils pour garantir des prestations fiables et rapides.
