Comment choisir ? SAS ou SARL
Lorsque nous commençons à penser à créer une entreprise, SARL et SAS sont les deux formes sociales que nous entendons le plus souvent. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des sociétés commerciales qui peuvent être constituées en société par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
Elles présentent de nombreuses similitudes, elles appartiennent donc au même processus de création, ne peuvent pas faire de l’assurance, de la capitalisation ou de l’épargne et doivent suivre les mêmes règles comptables et financières. Cependant, certaines différences entre ces deux systèmes juridiques doivent être prises en compte quand on veut créer une sarl ou une SAS.
SARL ou SAS ? Caractéristiques de création
SARL et SAS sont deux structures qui peuvent être formées par un seul partenaire, ce sera alors une EURL ou une SASU. En revanche, une SARL ne peut pas avoir plus de 100 partenaires, alors qu’une SAS n’a pas de limites. Il n’y a aucune différence entre ces deux types d’entreprises dans les aspects suivants :
- L’obligation de rédiger les statuts constitutifs,
- la qualité des partenaires,
- durée de vie de l’entreprise,
- activités possibles,
- contribution au capital social.
Les formes d’établissement de la SARL et SAS sont presque les mêmes, en particulier, vous devez remplir le formulaire M0 et émettre un avis d’établissement. Par contre, il existe une différence importante liée à la répartition du capital social : En SAS, il est divisé en actions, et plusieurs types d’actions peuvent être créés mais en SARL, il est divisé en actions de même catégorie.
SAS ou SARL les différences majeures
La SARL doit être gérée par un ou plusieurs gérants spécifiés dans les statuts de la société ou par actions distinctes, et ces gérants doivent être des personnes physiques. Une SAS est dirigée par le président (personne physique ou morale) désigné dans les conditions prévues par les statuts de la société, et tout autre organisme librement constitué par les associés.
La différence entre ces deux statuts de dirigent réside dans l’ordre social, le statut social du président de la SAS est complètement différent du statut social du gérant de la SARL.
Il peut y avoir plusieurs gérants dans la même SARL, mais il ne peut y avoir qu’un seul président en SAS. Cependant, dans ce dernier cas, il est possible de nommer des directeurs généraux et de leur donner le pouvoir de représenter la société pour le compte d’un tiers.
En SAS, une fois rémunérés, les dirigeants adhèrent au régime général de sécurité sociale. Dans une société SARL, le dirigeant appartient au régime des indépendants (qu’il perçoive ou non un salaire) à partir du moment où il devient majoritaire, ou dans d’autres cas et lorsqu’il perçoit un salaire, il adhère au régime général de sécurité sociale.
Dans une certaine mesure, la SARL donne le choix de l’état TNS ou de l’état du gérant à s’identifier au salarié, tandis que le président de la SAS est forcément assimilé salarié.
Au final, la majorité des gérants de SARL sont soumis à des règles plus restrictives que les gérants salariés car ils ne peuvent pas utiliser de méthodes de valorisation forfaitaires.
La SARL et la SAS sont principalement deux sociétés rentables soumises à l’impôt sur les sociétés, mais qui sont dans les deux cas en mesure de faire une option temporaire sur le régime des sociétés (imposition directe pour le compte des associés) à certaines conditions.
En revanche, uniquement entre membres de la famille immédiate ou entre frères et sœurs, et entre époux et partenaires liés par une convention civile de solidarité familiale, une SARL exerçant des activités industrielles, commerciales ou artisanales peut choisir d’adopter la modalité suivante : une relation de partenaire indéfinie. C’est le plan d’une société familiale à responsabilité limitée.
SAS ou SARL, Que choisir ?
Si l’associé souhaite disposer d’une grande liberté dans la rédaction des statuts de la société, il est recommandé de choisir le statut juridique de SAS. Par conséquent, étant donné que le Code de commerce fournit très peu d’orientations sur cette forme de société, ils sont libres de définir les méthodes d’activité propres à l’entreprise.
Pour les partenaires qui souhaitent créer une entreprise mais ne souhaitent pas organiser leur activité de manière spécifique, la SARL est un choix intéressant. Cette forme d’entreprise est particulièrement appréciée des investisseurs français et des établissements bancaires en raison de l’image de fiabilité qu’elle véhicule. Le nombre limité de partenaires en fait également une forme juridique appropriée pour les institutions souhaitant restreindre les contacts avec le monde extérieur.
Une SARL familiale permet aux membres d’une même famille de s’engager conjointement dans des activités commerciales, manuelles, industrielles ou libérales. Ce choix de forme juridique leur permet de véhiculer une image de fiabilité auprès des établissements bancaires et de bénéficier d’un système juridique adapté à l’exercice des activités familiales, en particulier une SARL familiale peut opter pour le système IR pour s’occuper des activités familiales pendant toute la durée de sa vie sociale.
