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Finance, gestion et comptabilité
Home›Finance, gestion et comptabilité›Comment souscrire un prêt garantie par l’état ?

Comment souscrire un prêt garantie par l’état ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
16 février 2021
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prêt bancaire

La crise sanitaire a fortement impacté les besoins de trésorerie des entreprises, certaines sont obligées de pratiquer le chômage partiel et doivent quand même assumer des charges fixes importantes sans pouvoir générer de chiffre d’affaires. Le gouvernement a lancé le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) afin de venir en aide à ces sociétés. Le courtier en ligne Mon Bilan Assurance nous présente ce dispositif.

Sommaire de l'article masquer
Qu’est-ce-que le Prêt garantie par l’Etat ?
Comment se passe le remboursement et quel montant est garanti par l’Etat ?
Votre entreprise a-t-elle le droit au PGE ?
Comment faire pour obtenir un PGE ?
Que faut-il savoir sur l’assurance du PGE ?

Qu’est-ce-que le Prêt garantie par l’Etat ?

Le PGE permet aux entreprises d’obtenir un prêt auprès de leur banque avec une garantie financière de l’Etat. Cela signifie qu’en cas de défaut de remboursement du prêt souscrit par l’entreprise, c’est l’Etat qui prendra à sa charge le reste du crédit à rembourser. Le dispositif s’étend jusqu’à 300 milliards d’euros de prêt et il a été reconduit jusqu’au 30/06/2021.

Comment se passe le remboursement et quel montant est garanti par l’Etat ?

Le prêt possède un différé (période sans remboursement) d’un an et peut être remboursé intégralement à la fin de cette première année, ou bien avec un remboursement étalé sur 5 ans maximum. L’Etat se porte garant de 90% du montant emprunté pour les entreprises de moins de 5.000 salariés qui réalisent moins de 1.5Md d’euros de chiffre d’affaires annuel. Ce montant se réduit à 80 % si l’entreprise réalise entre 1.5Md et 5Md d’euros de chiffre d’affaires. Et de 70% pour une entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 5 md€. Côté bancaire, le montant emprunté ne peut pas dépasser 3 mois de chiffre d’affaires de l’année 2019 ou 2 ans de masse salariale si votre entreprise est considérée comme « entreprise innovante » (à fait l’objet de levée de fond ou d’un soutien par financement public). Le prêt ne peut pas être remboursé avant le terme de la première année et doit être remboursé sur une durée de 5 ans maximum.

prêt garantie

Votre entreprise a-t-elle le droit au PGE ?

Le PGE est ouvert à un grand nombre de sociétés telles que :

  • Les sociétés classiques.
  • Les entreprises individuelles.
  • Les micro-entreprises.
  • Les associations bénéficiant de subventions publiques.

Cependant, les PGE ne concernent pas : Les SCI, établissements de crédits et les sociétés de financement.

Comment faire pour obtenir un PGE ?

Dans un premier temps, l’entreprise doit se rapprocher de sa banque et formuler sa demande. Il faudra ensuite déterminer le montant demandé tout en respectant les critères d’éligibilité. Si tout est en ordre, l’entreprise devra se rendre sur le site de BPI France (La Banque Public d’Investissement) pour obtenir un identifiant entreprise et faire sa demande auprès de la BPI. Une fois que la BPI confirmera la demande de PGE, la Banque pourra procéder à la mise en place du crédit.

A lire aussi :   Le coût réel de la comptabilité pour les entreprises

Que faut-il savoir sur l’assurance du PGE ?

Comme tous les prêts, même les prêts qui sont financièrement garanties par l’état, la banque exigera une assurance pour couvrir le prêt en cas de décès ou d’incapacité de remboursement pour cause médicale. N’oubliez pas de prendre en compte ce facteur lors de vos calculs financiers. En effet, vous pouvez facilement diminuer le coût du crédit en passant simplement par une assurance externe à celle de la banque.

En savoir plus sur Economie.gouv

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