Recourir à un avocat à Arcachon pour un divorce amiable
Au fil des années, le divorce a pris une ampleur considérable dans l’Hexagone. En effet, si en 1972 l’on enregistrait « seulement » 44 738 divorces, ils s’en prononcent aujourd’hui en moyenne 130 000 par an. Cependant, plus de la moitié de ces procédures de divorce se font dans le cadre du divorce par consentement mutuel. Pour les couples concernés, cela implique bien évidemment d’avoir recours aux services d’un avocat Expert en Droit de la Famille.
Une assistance juridique indispensable sur le Bassin d’arcachon
Il est vrai que le divorce par consentement mutuel peut être plus rapide qu’une procédure de divorce judiciaire. D’autant plus que depuis le 1er janvier 2017, l’audience chez un Juge aux affaires familiales n’est plus obligatoire. Cependant, cela ne signifie nullement que votre divorce sera prononcé et effectif du jour au lendemain ! En effet, il appartient aux avocats des deux parties de contrôler l’accord des époux concernant les modalités du divorce. Et à ce propos, il existe de nombreux points potentiellement source de désaccords dans le cadre de la procédure de divorce amiable.
Parmi ces points d’achoppement, il faut notamment citer :
- la contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants,
- la liquidation du régime matrimonial,
- la garde des enfants,
- le droit de visite et d’hébergement,
- la prestation compensatoire,
- les conséquences fiscales du divorce, etc…
L’avocat compétent en matière de divorce amiable est en mesure de représenter son client et de préserver ses intérêts ainsi que ses droits dans ce contexte de séparation. Par conséquent, il lui appartient de veiller à ce que son client ne soit pas lésé sur les points évoqués plus haut.
Plus tard, lorsque les deux parties sont d’accord, l’avocat a à charge de rédiger la convention de divorce et la soumet à son confrère. Ce document reprend point par points l’ensemble des détails pratiques et légaux concernant le divorce.
Un accompagnement dans toutes les étapes de la procédure
Les prestations de l’avocat spécialiste en divorce par consentement mutuel ne s’arrêtent pas là. Il accompagne son client jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. L’avocat expert en Droit de la famille envoie d’abord le projet de convention de divorce validé à son client sous pli recommandé. Ce dernier peut alors l’examiner attentivement puisqu’il bénéficie d’une période de réflexion de 15 jours à partir de la date de réception du document. Lorsque ce délai est expiré et que les deux parties ne demandent pas de modification, les avocats organisent un rendez-vous de signature afin de faire signer la convention de divorce aux deux époux.
Les deux avocats se chargent ensuite d’adresser un exemplaire signé de la convention de divorce à un notaire choisi. Ils disposent d’un délai de 7 jours pour réaliser cette démarche.
Une fois le document en sa possession, le notaire dispose d’un délai de de 15 jours pour enregistrer la convention de divorce au rang de ses minutes.
Cet enregistrement est indispensable pour donner force exécutoire à la convention.
Enfin, il est nécessaire de transcrire le divorce sur les actes d’état-civil afin de rendre le divorce opposable. Là encore, votre cabinet d’avocat à Arcachon, vous accompagne dans cette ultime étape.
