Capital social : Quel risque pour l’entreprise ?
Quel montant choisir pour le capital social de son entreprise ?
Il n’est jamais facile, lorsqu’on crée son entreprise, de choisir le bon montant de capital social. Trop élevé, il ferait courir un risque important pour les associés et actionnaires. Trop faible, il ne permettra pas aux partenaires de l’entreprise de lui accorder une confiance suffisante. Alors, quel montant choisir ? En réalité, le choix du montant du capital social en entreprise dépend de nombreux facteurs.
Les facteurs dont dépendent le montant du capital social
Le montant du capital social dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels on peut citer le type d’entreprise, l’activité sociale et la confiance attribuée par les partenaires.
Le type de société
Tout d’abord, le type d’entreprise possède une importance majeure dans le choix du montant du capital social. En effet, nous pouvons citer à titre d’exemple la société par actions simplifiée (SAS), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la société à responsabilité limitée (SARL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour ces quatre sociétés, le Code de commerce n’exige aucun montant minimal relatif au capital social. Cela signifie qu’il est possible de créer une société avec un seul euro. De plus, la responsabilité des associés et actionnaires est limitée au montant de leurs apports. Le capital pourra donc être choisi en fonction de ces considérations.
Dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI), la responsabilité des associés n’est pas limitée. Cela signifie que le capital social apporté à l’entreprise ne représente pas la somme maximale à laquelle peut être tenu l’associé. En cas de dettes de la société, ses biens personnels pourraient être saisis afin de payer les créanciers de la personne morale. Le montant du capital n’a donc ici que peu d’importance, tant qu’il permet de faire face aux premiers investissements de la société.
L’activité sociale
Il est ensuite nécessaire d’analyser l’activité de l’entreprise. S’agit-il d’une activité de service ? D’une activité d’achat/vente ? La responsabilité de l’entreprise pourra-t-elle être engagée vis-à-vis des clients ? Dans le cadre d’une activité de service, on peut considérer que l’investissement de départ est limité. Dans ce cas, il n’est pas forcément nécessaire d’envisager un capital social important.
En revanche, si l’activité de l’entreprise représente l’achat/vente de marchandises, alors il sera nécessaire de disposer d’un capital social suffisamment élevé pour pouvoir acheter les stocks et louer un local. Dans le cadre d’une activité de production, les diverses machines et le stockage du stock doivent également être pris en compte.
La confiance des partenaires de l’entreprise
La troisième et dernière question à poser lorsqu’on envisage le capital social de l’entreprise, c’est de savoir quelle confiance les partenaires de l’entreprise pourront-ils avoir en votre société ? Si cette dernière est peu importante, alors un capital faible, voire égal à un euro symbolique vous permettra d’exercer votre activité. En revanche, si vous pensez avoir besoin d’un soutien bancaire ou de la confiance de plusieurs partenaires (fournisseurs payés à 45 jours, investisseur, loueur…), alors il sera nécessaire de réunir un montant suffisant pour le capital de votre entreprise.
Le capital social est la seule garantie pour vos créanciers
En effet, le capital social représente la seule garantie envisageable pour vos créanciers. En cas de litige ou de liquidation de votre société, le montant du capital social sera la seule garantie pour ces derniers de pouvoir être payés. Il est donc nécessaire de veiller à choisir le juste montant, sans quoi votre société pourrait connaitre de grandes difficultés dès son démarrage.
Peut-on modifier le capital social en cours de route ?
Il est tout à fait possible de modifier le montant du capital social en cours de vie sociale. Pour ce faire, il sera simplement nécessaire de réunir l’ensemble des associés ou actionnaires dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), puis de voter la modification du capital social. Les apports seront ainsi versés par les personnes concernées, et les statuts modifiés.
Réaliser une recapitalisation de la société permet parfois de donner un nouveau souffle à l’activité en cas de difficulté, ou d’acheter du matériel neuf, d’ouvrir une nouvelle branche… Dans tous les cas, le montant du capital social représente le souffle de votre entreprise et ne doit aucunement être négligé. N’hésitez pas à consulter un juriste ou un avocat pour trouver le juste montant à investir en fonction de votre projet.
