À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?
Le terme « code NAF » est commun à toute entreprise légale. Si votre entreprise est enregistrée, vous devez avoir déjà rencontré ce terme ; et si vous voulez faire enregistrer votre entreprise, vous allez en recevoir un.
Découvrez dans cet article toutes les informations pour mieux comprendre le code NAF
Définition du code NAF
Le code NAF d’une entreprise constitue un numéro qui lui est attribué par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études économiques) en référence rigoureuse à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), voir la liste des codes NAF populaires.
La NAF fut créée en 1993 et fit l’objet de deux révisions : la première en janvier 2003, et la seconde en janvier 2008. Elle désigne plus précisément la nomenclature des activités économiques productives en France et dispose de 732 postes depuis 2008 contre 712 postes entre 2003 et 2008. Ces 732 postes rendent compte de toutes les classes et sous-classes d’activités économiques légales pouvant être exercées en France.
Le code NAF ou « numéro NAF » est attribué à une entreprise lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité. C’est un code constitué de 5 caractères alphanumériques, dont 4 chiffres et une lettre, depuis la révision de la NAF en 2008.
Ainsi, il concerne toutes les activités professionnelles. Il peut donc être attribué à une personne morale autant qu’à une personne physique, maître de son activité. De fait, le code NAF, encore dit code APE (pour code d’Activité Principale Exercée) est en réalité extrait du répertoire de la NAF.
L’attribution du code NAF à une entreprise se fait donc en fonction de son objet social afin de servir à des buts bien fixés.
Utilité du code NAF
En général, le code NAF a une vocation statistique et cherche à faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.
Plus spécifiquement, il est utile pour :
- le recensement de l’activité économique française
Grâce au code NAF, toutes les entreprises naissantes sont facilement enregistrées et prises en compte lors des études statistiques.
- les études statistiques et économiques par secteur d’activité professionnelle
Puisque chaque code NAF représente une activité économique particulière, il est possible par exemple d’évaluer la production annuelle de toutes les entreprises qui possède un même numéro NAF. Par conséquent, même une étude de la situation économique conjoncturelle et structurelle d’une classe ou sous-classe d’activité est également possible.
- la bonne gestion des entreprises
En effet, grâce au numéro NAF, un chef d’entreprise peut facilement prendre connaissance de la convention collective qui est affectée à son personnel. De fait, le numéro NAF figure sur les bulletins de salaire, les fiches de paie, les bons de commande, les devis, etc.
- la gestion des appels d’offres
En cas d’appels d’offres, les entreprises inscrites grâce au code NAF dans l’activité économique concernée sont directement sélectionnées pour intervenir.
Par contre, le code NAF ne représente aucune utilité en cas de contentieux juridique, car il n’a pas une valeur juridique. Aussi, le numéro NAF n’est pas unique pour chaque entreprise, mais il est unique pour chaque type d’activité économique principale. Plusieurs entreprises exerçant la même activité principale peuvent donc recevoir le même code NAF.
Le numéro NAF d’une entreprise correspond exclusivement à son activité économique principale et peut être retrouvé pour chaque entreprise grâce à la Nomenclature des Activités Françaises.
