B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Construction : pensez au cèdre rouge !

  • Comment choisir parmi les échographes portables pour les professionnels ?

  • Les étapes clés pour réussir la planification d’un projet de construction

  • Quelle réglementation pour ouvrir un magasin de CBD en France

  • Jeux vidéo pour PC : où en acheter ?

Immobilier, achat, vente et locatif
Home›Immobilier, achat, vente et locatif›Immobilier locatif : caution de loyer, les choses à savoir sur le dépôt de garantie

Immobilier locatif : caution de loyer, les choses à savoir sur le dépôt de garantie

Ecrit par Audrey Mauret
16 juin 2019
2291
0
Partagez :

Un dépôt de garantie est une somme d’argent versé à un prêteur, à un vendeur ou à un propriétaire comme preuve d’intention. Les dépôts de garantie peuvent être remboursables ou non, selon les conditions de la transaction. Le dépôt est conçu comme une mesure de sécurité pour le destinataire. Dans ce qui suit, nous allons découvrir davantage en quoi consiste exactement ce dépôt dans le cadre d’une location immobilière.

En quoi consiste le dépôt de garantie en matière location immobilière ?

Les propriétaires peuvent appliquer des dépôts de garantie comme loyer à des locataires qui ne peuvent pas autrement payer ou utiliser ces dépôts pour réparer les dommages causés par les locataires. Les propriétaires immobiliers en Suisse peuvent se décider d’utiliser ou non pour payer le loyer du dernier mois à la fin de l’occupation d’une propriété.

Selon la législation, le loyer du dernier mois et le dépôt de garantie peuvent ne pas être identiques et doivent être comptabilisés séparément. Le locateur peut même avoir besoin d’une approbation écrite du locataire pour utiliser un dépôt de garantie comme loyer final.

Garantie de loyer

Comment les dépôts de garantie sont utilisés dans l’immobilier ?

Le montant d’un dépôt de garantie peut être égal à un mois de loyer ou à un montant encore plus élevé. Si le taux de location d’une propriété augmente, le dépôt de garantie bloqué peut ne pas être suffisant. Les dépôts de garantie peuvent générer des intérêts tant qu’ils sont détenus, mais le taux d’augmentation du loyer peut être supérieur à ces intérêts. Le locataire aurait alors besoin d’ajouter plus d’argent au dépôt de garantie qui est détenu.

Les dépôts de garantie ne sont pas considérés comme un revenu imposable. Les lois locales traitent souvent les dépôts de garantie comme des fonds fiduciaires alors que ces derniers peuvent être utilisés comme paiement final du loyer et cela à titre de loyer anticipé et sont taxables au moment de leur versement.

Un dépôt de garantie peut être utilisé pour toute réparation dans un logement meublé ou vide si les dommages résultent des actes du locataire. Par exemple, si un locataire casse une fenêtre, ou endommage le revêtement du sol, des murs ou d’autres infrastructures de la propriété, le propriétaire utilisera le dépôt de garantie pour effectuer des réparations.

En règle générale, si le bien est en bon état et ne nécessite aucune réparation lorsque le locataire déménage, le dépôt de garantie peut leur être remboursé.

Combien doit coûter la garantie de loyer en Suisse ?

Le montant requis pour les dépôts de garantie dans certaines villes ou certains quartiers peut être contesté. Certains districts peuvent avoir des propriétaires qui appliquent des taux de dépôt de garantie plus élevés que ceux des zones environnantes. Cela peut avoir pour effet de contraindre les personnes et les familles à faible revenu à trouver des endroits où vivre dans ces régions. Une législation locale peut être promulguée qui fixe des limites à la taille d’un dépôt de garantie par rapport au loyer demandé pour une propriété.

Comment trouver le financement de sa caution de loyer ?

Pour le financement de votre garantie loyer suisse, sachez que vous pourrez tourner vers des mutuelles mais aussi des établissements financiers qui vous proposeront leur aide. Ces établissements se portent garant auprès des propriétaires en ce qui concerne la caution de loyer, ce qui fait que le locataire n’aura pas à payer une somme énorme pour financer leur déménagement et ce montant exigé par les propriétaires. Cette solution s’adapte parfaitement aux besoins des personnes qui se trouvent dans une situation précaire ou qui ont besoin de ce fonds pour d’autres fins. Grâce à leur aide, vous n’aurez pas à payer d’un coup le montant que le propriétaire vous demande étant donné que le concept fonctionne telle une couverture d’assurance.

Quand est-ce que sa garantie de location est retournée ?

Le locateur doit restituer la garantie de loyer que son locataire a versé dans un délai déterminé (généralement trente jours) après la fin de la location. Cependant, le propriétaire peut généralement déduire tout loyer impayé qui n’a pas été retenu valablement ou déduit en vertu de la loi, ainsi que tout montant raisonnable nécessaire pour réparer les dommages causés par le locataire. Les dommages aux animaux peuvent également être déduits. Le locataire n’a pas à payer pour l’usure raisonnable associée à une utilisation normale. Cependant, il incombe au locataire de maintenir l’appartement dans un état propre et hygiénique, sans déchets ni ordures.

Si les locaux sont endommagés, le propriétaire doit généralement fournir les éléments suivants dans les trente jours suivant la fin de la location :

  • une liste détaillée des dommages énumérant leur nature et leur étendue, ainsi que les réparations nécessaires pour y remédier
  • des preuves écrites telles que des estimations, des factures, ou des reçus, indiquant le coût réel ou estimé de ces réparations.

Le bailleur propriétaire doit restituer le solde du dépôt de garantie ; le cas échéant ; après que toutes les déductions appropriées ont été effectuées. Si le propriétaire omet de restituer la garantie de loyer ou le solde après déductions légales avec les intérêts accumulés dans le délai imparti après la résiliation de la location, ou ne fournit pas au locataire une liste détaillée des dommages et intérêts dans ce délai si des déductions ont été accordées, le locataire peut poursuivre le propriétaire en justice conformément à la loi en vigueur. La législation prévoit des dommages-intérêts correspondant au triple du montant du dépôt de garantie retenu

Vous savez maintenant quels sont les points à prendre en compte pour ce qui concerne la caution de loyer et les points que vous devrez tenir en compte.

Laissez un avocat vous aider avec votre différend relatif au dépôt de garantie

En règle générale, les tribunaux des États prévoient certaines dispositions pour faciliter le règlement des différends relatifs aux dépôts de garantie, par exemple dans les cas de petites créances, de conciliation ou de tribunaux de propriétaires / locataires. Si vous êtes impliqué dans un litige concernant un dépôt de garantie en tant que locateur ou locataire, l’avocat du locataire peut vous aider.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • Censi-Bouvard
    Immobilier, achat, vente et locatif

    Censi-Bouvard : comment revendre son bien LMNP ?

    29 janvier 2021
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • meilleur investissement
    Immobilier, achat, vente et locatif

    Gridky, un comparateur en ligne pour trouver le meilleur investissement locatif

    24 juillet 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Immobilier, achat, vente et locatif

    3 solutions pour financer sa SCI

    22 septembre 2021
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • Immobilier, achat, vente et locatif

    Les étapes pour créer un espace de coworking

    6 juin 2019
    Ecrit par Audrey Mauret
  • agence immobilière
    Immobilier, achat, vente et locatif

    Max Immobilier, une agence immobilière à Ajaccio pour vos investissements

    29 avril 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Immobilier, achat, vente et locatif

    Comment réussir l’achat de votre terrain

    12 novembre 2019
    Ecrit par Foucault Lefebvres

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • détective privé
    Droit, loi et professions juridiques

    Un détective privé au service des entreprises : pourquoi et à quel prix !

  • Emploi et ressources humaines

    Recruter un bon vendeur pour votre magasin

  • Création et gestion d'entreprise

    Quels sont les nouveaux enjeux RH en 2021 ? Focus sur la formation des salariés

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Construction, travaux et bricolage

Construction : pensez au cèdre rouge !

Le bois de cèdre est un matériau solide, mais léger. Il est économique, écologique et résistant, quelles que soient les conditions auxquelles il est exposé. Ce type de bois ne ...
  • atmosphère de travail

    Décoration : créer une atmosphère de travail plus agréable au bureau

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    2 juillet 2022
  • isolation combles

    Faire appel à un professionnel pour une isolation thermique des combles

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    2 juillet 2022
  • échographes

    Comment choisir parmi les échographes portables pour les professionnels ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    2 juillet 2022
  • Les étapes clés pour réussir la planification d’un projet de construction

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    1 juillet 2022
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisation
Tous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2019
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok