Quelles solutions pour les PME pour accéder aux marchés publics ?
Si la commande publique représente des dépenses importantes en France tous les ans (87,5 milliards d’euros en 2019), les TPE et les PME sont souvent sous-représentées. Bien que le seuil qui dispense de tout formalisme, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables, est relevé (il est passé de 25 000 euros à 40 000 euros HT à partir du 1er janvier 2020), celles-ci restent encore en retrait dans les marchés publics par rapport aux grands groupes. Les raisons sont diverses : procédures administratives chronophages et parfois complexes, capacités financières limitées, ou même champ de savoir-faire parfois incomplet.
Les PME, trop peu présentes dans les marchés publics
Il est d’usage pour les grandes entreprises de participer à des marchés publics. Grâce à leurs effectifs plus importants, elles peuvent dédier des services à certains savoir-faire et former des collaborateurs à la commande publique. Ces entreprises ont donc davantage de facilités pour remporter des appels d’offres et donc conquérir les marchés publics.
Les Petites et Moyennes Entreprises, quant à elles, n’ont pas toujours les ressources techniques, administratives et financières pour candidater aux consultations publiques.
Au niveau régional, de nombreuses collectivités et des parlementaires souhaitent valoriser les entreprises locales dans les marchés publics. Il est d’ailleurs envisagé de remettre en question l’interdiction du critère d’origine qui déroge au principe d’égalité d’accès aux marchés.
Ainsi, cela pourrait permettre aux PME d’être plus présentes sur les marchés publics, notamment dans les achats des collectivités territoriales.
Accéder à de nouveaux marchés grâce à la sous-traitance
Une autre solution peut permettre aux PME de participer aux consultations malgré une incapacité à assurer la prestation complète : la sous-traitance.
En effet, en s’associant à une autre entreprise dans le cadre d’une consultation, les sociétés peuvent allier leurs compétences et leurs ressources, et accéder ainsi plus facilement à la commande publique.
Il s’agit alors de remplir le dossier de consultation habituel et d’y ajouter le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 pour présenter l’entreprise qui assistera le candidat.
La sous-traitance est-elle le seul moyen pour une coopération d’entreprises dans les marchés publics ?
La sous-traitance n’est pas toujours la meilleure solution pour la collaboration de plusieurs entreprises. La co-traitance, également appelée Groupement Momentané d’Entreprises (GME), est parfois plus adaptée.
À la différence de la sous-traitance dans laquelle l’une des entreprises candidate et l’autre l’assiste, dans une co-traitance, les entreprises peuvent répondre au marché d’une voix commune, sans pour autant créer de personne morale. Les sociétés sont alors au même « rang » vis à vis du pouvoir adjudicateur.
Quelle forme de collaboration choisir pour une PME ?
Il n’y a pas de forme plus ou moins adaptée à une PME. La sous-traitance et la co-traitance présentent chacune des spécificités qui peuvent être des avantages comme des inconvénients en fonction de l’entreprise, de sa situation ou du marché.
Que ce soit grâce à la sous-traitance ou la co-traitance, dans chacune des collaborations, les entreprises peuvent candidater à des marchés auxquels elles n’auraient pas eu accès seules.
