Comment choisir le bon régime fiscal pour votre activité : micro-BIC, réel ou IS ?

Lors de la création d’une entreprise, le choix du régime fiscal constitue une étape clé, souvent sous-estimée. Ce choix conditionne votre niveau d’imposition, vos obligations comptables, ainsi que la manière dont vous pourrez optimiser vos charges ou investissements. Micro-BIC, réel simplifié, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : cet article vous aide à y voir clair pour faire un choix éclairé, en cohérence avec la nature et les perspectives de votre activité.

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Qu’est-ce qu’un régime fiscal d’entreprise ?

Le régime fiscal désigne les règles qui déterminent comment les revenus d’une entreprise sont imposés. Il influe directement sur :

• le mode de calcul du bénéfice imposable (forfait ou réel),
• le formalisme déclaratif exigé,
• l’éligibilité à certains dispositifs (TVA, amortissements…),
• et le type d’impôt à payer (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Il est donc essentiel de choisir un régime adapté à votre situation économique et à vos objectifs de développement.

Les principaux régimes selon le chiffre d’affaires

Le régime micro-BIC ou micro-BNC

Destiné aux micro-entreprises et entreprises individuelles, le régime micro s’applique uniquement si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils : 77 700 € pour les prestations de service relevant des BNC, et 188 700 € pour les activités commerciales ou d’hébergement soumises aux BIC.

Le principal atout de ce régime est sa simplicité : vous n’avez pas à tenir une comptabilité détaillée. L’administration applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour déterminer le revenu imposable :

• 71 % pour les activités de vente,
• 50 % pour les prestations de services commerciales (BIC),
• 34 % pour les activités libérales (BNC).

En contrepartie, vous ne pouvez ni déduire vos charges réelles, ni amortir vos investissements. C’est un régime adapté aux activités peu gourmandes en frais ou encore en phase de test. Il convient par exemple à un consultant indépendant débutant, ou à un artisan exerçant à titre accessoire.

Mais cette simplicité a ses limites : si l’entité bénéficie de la franchise en base de TVA, alors la TVA n’est pas facturée ni récupérable, ce qui peut peser lourd si vous avez des achats ou des investissements. De plus, l’abattement standard peut devenir pénalisant si vos charges dépassent les montants supposés par l’administration.

Le régime réel simplifié

Ce régime s’adresse aux entreprises qui dépassent les plafonds du régime micro ou qui souhaitent, sur option, passer à un mode d’imposition plus fidèle à leur réalité économique. Il est applicable jusqu’à :

• 818 000 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales (BIC) et
• 247 000 € pour les activités libérales ou de services (BNC).

Contrairement au régime micro, ici ce sont les charges réellement engagées par l’entreprise qui sont prises en compte dans le calcul du résultat. Cela permet une déduction plus fine des frais professionnels, qu’il s’agisse de loyers, de salaires, d’achats de matières premières ou de dépenses de fonctionnement. En optant pour l’assujettissement à la TVA, vous pouvez également récupérer la TVA sur vos achats, ce qui représente un levier financier important.

Le revers de la médaille réside dans une gestion plus technique : il faut tenir une comptabilité complète (livre-journal, grand livre, compte de résultat, etc.), et réaliser des déclarations de TVA périodiques. Pour beaucoup d’entreprises, cela suppose de faire appel à un expert-comptable.

C’est un régime pertinent pour les structures ayant des charges significatives, des investissements à amortir, ou un besoin de rigueur fiscale. Il constitue une transition naturelle pour les indépendants en croissance.

Le régime réel normal

Plus contraignant sur le plan fiscal, le régime réel normal s’applique automatiquement au-delà des seuils du réel simplifié. Il peut aussi être choisi volontairement par certaines entreprises pour bénéficier d’un cadre de gestion plus affiné.

Ce régime impose le respect des obligations comptables les plus complètes : bilan, compte de résultat, annexe, inventaire, ainsi qu’un suivi rigoureux de la TVA, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon le cas. Il permet en revanche une gestion optimisée des amortissements et des provisions, utile dans des secteurs à forte intensité capitalistique ou à cycle long.

Le régime réel normal s’adresse avant tout aux entreprises à fort chiffre d’affaires, aux sociétés disposant d’une structure comptable interne, ou à celles pour lesquelles une optimisation fine des charges et de la fiscalité est un enjeu stratégique.

Impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?

Au-delà du régime micro ou réel, une autre question fiscale fondamentale se pose : faut-il être imposé à l’impôt sur le revenu (IR), ou opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ? Tout dépend du type d’entreprise et de votre stratégie.

L’impôt sur le revenu (IR)

Par défaut, les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le bénéfice net de l’entreprise est ajouté aux revenus du foyer fiscal.

• Avantage : simplicité de gestion, intéressant en cas de bénéfices modestes.
• Limite : imposition progressive selon le barème de l’IR, potentiellement élevé à partir de certaines tranches.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Les sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS…) peuvent opter pour l’IS. L’entreprise paie un impôt sur ses bénéfices à taux fixe (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % au-delà).

• Avantage : taux d’imposition global souvent plus bas qu’à l’IR. Cas spécifique : lorsqu’il y a des remboursements d’emprunts, pas d’impôt ni de cotisations sur des sommes qui sont perçues par la banque.
• Limite : les dividendes versés au dirigeant sont ensuite imposés à titre personnel.

Exemple comparatif revenu net (de 40 000 €)

• IR : inclusion dans un foyer imposé à 30 % → environ 12 000 € d’impôt
• IS : 15 % sur 40 000 € → 6 000 €

Gain fiscal possible de 6 000 € si la trésorerie reste dans l’entreprise.

Comment choisir concrètement ?

Le bon régime fiscal dépend de plusieurs critères :

En résumé : un choix à anticiper, à faire accompagner si nécessaire

• Le régime micro convient aux débuts d’activité ou aux freelances avec peu de frais.
• Le régime réel est à privilégier dès que les charges deviennent significatives.
• Le choix entre IR et IS peut permettre une optimisation fiscale, notamment pour les sociétés générant des bénéfices confortables.

Notre recommandation : ne décidez pas seul. Un accompagnement par un expert-comptable vous permet d’éviter les erreurs coûteuses ou les options irréversibles. Une simulation concrète, tenant compte de vos revenus personnels, de votre structure juridique et de vos objectifs à moyen terme, est souvent indispensable pour prendre la meilleure décision.