Franchisé : comment un avocat peut-il vous assister ?
Si vous faites partie des plus de 80 000 franchisés en France, vous savez que ce type de collaboration présente des avantages intéressants. Ceci étant, le contrat de franchise se base sur certains points qui doivent être bien assimilés par toutes les parties. Pour vous permettre de vivre votre expérience de franchisé durablement et en toute sérénité, l’aide d’un avocat spécialiste des franchises peut vous être d’une grande utilité.
Comprenez les contrats de franchise
Si le concept de franchise peut paraître simple, les franchisés doivent toutefois en maîtriser tous les contours et implications. Faut-il le rappeler, dans un contrat de franchise, le franchiseur accorde à son ou ses franchisé(s) le droit de commercialiser ses produits, tout en leur apportant son assistance. Il assure aussi un accompagnement au travers de formations. Le franchisé utilise ainsi la notoriété du franchiseur pour développer son activité.
Ceci se fait sur la base d’un contrat dont les termes doivent être bien compris de tous. Il faut savoir que la plupart des contrats de franchise sont établis dans l’intérêt du franchiseur. L’avocat en droit des franchises peut donc vous être utile pour garantir vos intérêts. Il étudie et vous explique clause par clause le contrat qui vous est proposé par le franchiseur.
Les différentes conditions financières, les clauses concernant la formation et l’assistance, la durée de contrat ou les obligations sont autant d’éléments que doit comprendre tout franchisé. Avant de vous lancer, l’avocat en droit des franchises vous assiste également pour discuter, négocier ou encore modifier votre contrat. Cet expert du droit est en mesure de vous obtenir un contrat plus avantageux que celui que vous auriez obtenu sans son assistance.
À l’instar de toutes les formes d’accords, le contrat de franchise est basé sur de multiples aspects juridiques. En tant que franchisé, vous avez l’obligation d’en être informé, autant que votre franchiseur.
Il n’est pas donné à tous de comprendre les questions juridiques qui régissent les collaborations en franchise. Ceci fait de votre avocat votre interlocuteur privilégié. Spécialiste du droit des affaires, il est au fait des droits et obligations des franchisés et des franchiseurs. Il vous aide à connaître les types de franchise et leurs implications, les statuts juridiques possibles, etc.
De ce fait, l’avocat vous conseille dans la prise de bonnes décisions conformément aux règles juridiques qui gouvernent la franchise. Étant à vos côtés, il vous aide à définir clairement votre projet de création d’entreprise.
Atténuez les conflits avec votre franchiseur
Bien que la franchise soit régie par un contrat, il arrive que des mésententes surviennent entre franchiseur et franchisé. Les causes de ces désaccords sont diverses. Le non-respect des règles par l’une ou l’autre des parties, une assistance insuffisante du franchiseur, en sont quelques-unes. Dans ces cas, seul un accompagnement professionnel peut contribuer au rétablissement d’une bonne entente entre vous.
À ce titre, l’avocat en droit des franchises est votre meilleur allié. Grâce à sa parfaite maîtrise des bases juridiques de ce type de collaboration, il est en mesure de trouver les solutions adéquates pour un règlement à l’amiable des contentieux.
Rappelons qu’éviter les désaccords entre franchiseur et franchisé est important pour une collaboration fructueuse et durable. Trouver une issue qui arrange les deux parties est l’option la plus conseillée. L’avocat spécialiste des franchises joue le rôle de médiateur et vous conseille. Son intervention est utile pour éviter un règlement du conflit devant la justice. Le cas échéant, il vous défend devant les juridictions.
Faites valoir vos droits en tant que franchisé
La franchise permet à de nombreux entrepreneurs de créer leur entreprise, tout en s’épargnant les contraintes et risques liés à ce type de projet. Tout comme l’entreprise mère, le franchisé a des droits. L’un des plus importants est celui de pouvoir utiliser la marque de son franchiseur pour développer son activité.
Il est en droit de bénéficier d’un accompagnement complet de la part de l’entreprise. Cet accompagnement comprend la formation et la transmission de ses compétences ainsi qu’une assistance (technique, commerciale). Lorsque le franchiseur faillit à une seule de ses obligations, il peut s’ensuivre des conséquences pour le franchisé, et par ricochet des contentieux.
C’est pour cela qu’il est important de recourir à un avocat. Comme nous l’avons mentionné plus haut, le rôle du spécialiste du droit des affaires est de défendre vos droits en toutes circonstances. Du choix du type de franchise à la négociation des accords, il veille sur vos intérêts. Il peut donc trouver les moyens de contraindre votre franchiseur à rétablir vos droits. Grâce à lui, vous avez une vue claire sur votre contrat de franchise et avez toutes les chances de réussir votre activité.
Sources :
https://www.franchise-magazine.com/devenir-franchise/franchise-definitions-donnees-chiffrees
