Qu’est-ce que le BEGES et comment faire un bilan des émissions de CO2e en entreprise ?
Avec la montée des préoccupations environnementales à la fin des années 2000 et au début de la décennie suivante, un rapport de mission datant de 2010, et intitulé « sur l’obligation d’élaboration d’un bilan d’émissions des gaz à effet de serre », vit le jour. Il servit à dessiner les contours de ce bilan, le BEGES. Cependant, au fil des années, ce dernier voit ses modalités évoluer et s’enrichir. Que désigne précisément ce terme, qui est visé, et comment se conformer à l’obligation de le réaliser ?
Qu’est-ce que le BEGES ?
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (le BEGES) est un document qui évalue les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’activité professionnelle d’une entreprise. Depuis juillet 2022, les entreprises de plus de 500 salariés doivent inclure les émissions indirectes (scope 3) dans leur bilan carbone. Les entreprises de plus de 250 salariés bénéficiaires du Plan France
Relance doivent également réaliser un bilan carbone simplifié avant fin 2022 ou 2023 selon leur taille.
Les six gaz à effet de serre pris en compte dans le bilan sont le CO2, le CH4, le N2O, les HFC, le SF6 et les PFC. Les bilans doivent être produits tous les quatre ans, et le non-respect de cette obligation entraînera des sanctions. C’est pourquoi il convient de ne pas hésiter à se renseigner sur le beges en se tournant vers des plateformes comme celle de Carbo : elles seront à même de fournir des ressources précieuses aux personnes concernées et de leur expliciter la marche à suivre.
Pourquoi réaliser un BEGES ?
Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées par une entreprise en une année, afin d’identifier les principaux postes d’émissions et de déterminer des pistes d’action pour réduire la pollution émise. Les bilans carbone s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue grâce à la mise en place de plans de réduction des émissions.
Ces derniers contiennent des diagnostics et des actions à mettre en place dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Le BEGES s’inscrit donc dans une démarche globale de développement durable. Réaliser un bilan des émissions peut entraîner pour les entreprises des bénéfices non négligeables, tels que la réduction des dépenses énergétiques, mais aussi le renforcement de la marque employeur, l’attractivité pour les talents ou une image de marque boostée.
Comment réaliser un BEGES ?
Deux points sont essentiels au moment de réaliser le BEGES, ce fameux document faisant état des émissions d’une entreprise donnée : le choix d’un périmètre et des données à utiliser, et la méthode de calcul à observer. Le choix du périmètre se divise en deux sous-catégories. Le périmètre organisationnel permet de définir quelles activités sont concernées et quels puits et sources de GES sont à inclure dans le bilan. Ce dernier permet alors de rassembler des informations précieuses sur l’industrie de l’énergie par exemple.
Le périmètre opérationnel identifie les émissions directes et indirectes de CO2 à partir des trois scopes du cadre réglementaire : les émissions directes, les émissions indirectes associées à l’énergie et au transport, et les émissions indirectes associées aux produits achetés et vendus. La méthode de calcul repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires, permettant d’obtenir la quantité de CO2 générée par une unité consommée, un produit ou un service à partir d’un prix.
