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Home›Assurance et mutuelles›Signature chez un notaire : comment s’assurer de la couverture de son habitation ?

Signature chez un notaire : comment s’assurer de la couverture de son habitation ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
23 février 2023
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couverture habitation

Les citoyens doivent souscrire à des assurances variées afin de couvrir les différents désagréments au quotidien. Sur ce, l’assurance habitation fait partie de ces multiples protections. D’ailleurs, ce genre d’assurance permet d’obtenir une indemnisation de certains sinistres qui peuvent survenir éventuellement dans le logement.

L’assurance habitation est-elle impérative ? Que doit-on savoir pour couvrir un logement ? De quelle façon assurer son habitation avant la signature chez le notaire ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation figure parmi les assurances indispensables pour les particuliers. De ce fait, celle-ci peut être obligatoire selon une situation à une autre. En effet, des règles spécifiques s’appliquent donc en fonction du statut de l’assuré (propriétaire occupant ou non occupant, bailleur ou locataire). En général, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour les locataires ainsi que les copropriétaires d’un immeuble. Et oui, vous êtes responsables des dégâts qui surviennent dans le logement durant le temps que vous l’occupez.

Par ailleurs, un individu souhaitant acheter un immeuble doit aussi souscrire obligatoirement à un contrat d’assurance habitation. D’après la loi, la souscription de l’acheteur à une compagnie d’assurance doit être faite plusieurs jours avant la signature de l’acte de vente du logement chez le notaire. Pour prouver sa souscription, l’acheteur doit se munir d’une attestation d’assurance le jour de la signature auprès du notaire.

signature notaire

Que faut-il savoir pour assurer sa maison ?

Avant d’assurer sa maison auprès d’une assurance habitation, il est tout d’abord essentiel de connaître tous les services proposés par cette compagnie. Tout d’abord, l’assurance habitation offre à l’assuré plusieurs garanties afin de protéger son patrimoine familial que ce soit une maison, un appartement ou un bâtiment en cours de construction. Sur ce, la compagnie d’assurance prend en charge la couverture du logement et les mobiliers en cas de sinistre.

Comme l’incendie, les dégâts d’eau, le gel des canalisations, les sinistres provoqués par les catastrophes naturelles, le bris de glace, le cambriolage ainsi que le vandalisme. Concernant le mode de versement de votre prime ou votre cotisation, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer le paiement en une seule fois ou bien en plusieurs fois dans une année.

Comment assurer sa maison avant la signature de l’acte de vente chez le notaire ?

Il existe généralement deux possibilités pour assurer sa maison avant la signature de l’acte de vente auprès du notaire. Premièrement, l’acheteur doit demander au vendeur s’il est déjà souscrit à une assurance habitation. Si oui, le vendeur est dans la mesure d’inclure le contrat d’assurance dans la transaction. Autrement dit, il pourra effectuer un transfert automatique de son assurance habitation pour l’acheteur. C’est donc le moyen le plus simple pour assurer sa maison avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.

A lire aussi :   Obtenez le bon numéro de l'Assurance Maladie (CPAM)

Dans un second lieu, l’acheteur peut aussi refuser ce transfert automatique si les contrats d’assurance de l’ancien propriétaire ne lui conviennent pas. Dans ce cas, il doit faire une résiliation de contrat pour mettre fin au transfert automatique. Par la suite, il faut qu’il souscrive à une autre société d’assurance de son choix pour assurer son habitation avant la signature chez le notaire.

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