B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Pourquoi créer un CFA d’entreprise ?

  • Quel est l’intérêt pour une entreprise de louer des espaces de bureau ?

  • Qu’est-ce que le BEGES et comment faire un bilan des émissions de CO2e en entreprise ?

  • Comment gagner de l’argent sur internet ? 10 méthodes faciles à tester

  • SaaS : développez votre entreprise grâce à des financements

Santé, hygiène et bien être
Home›Santé, hygiène et bien être›Quelle réglementation doit respecter une entreprise d’infirmiers ?

Quelle réglementation doit respecter une entreprise d’infirmiers ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
13 février 2023
85
0
Partagez :
entreprise d’infirmiers

Les régions possédant une population vieillissante connaissent une forte demande de services de soins privés infirmiers. Pour répondre à cette demande, il est nécessaire de créer des entreprises infirmiers. Relativement faciles à mettre en place, ces dernières constituent également un moyen de se faire davantage de revenus. Quelle réglementation doit respecter une entreprise d’infirmiers ? Suivez-nous pour tout savoir.

L’ouverture d’une entreprise d’infirmiers

L’ouverture d’une entreprise d’infirmiers est soumise à des réglementations précises. Ces dernières concernent aussi bien la qualité de la personne pouvant procéder à l’ouverture qu’aux diplômes et expériences requises.

Tout d’abord, il faut, pour ouvrir un cabinet d’infirmiers, avoir la capacité de gestion. Autrement dit, cette forme d’entreprise ne peut être créée que par une personne majeure ou un mineur émancipé. En outre, l’infirmier (e) ne doit être ni incompatible ni assujetti (e) à une clause de non-concurrence.

Ensuite, l’ouverture d’une entreprise d’infirmiers doit être réalisée par une personne qui justifie de l’obtention d’un diplôme d’État infirmier. Par ailleurs, il est nécessaire que celle-ci possède une expérience professionnelle significative d’au moins deux ans. Cette expérience doit être effectuée dans les six dernières années.

Les formalités juridiques à respecter par une entreprise d’infirmiers

Outre les conditions de diplômes et expériences professionnelles, l’entreprise d’infirmiers doit respecter certaines formalités. Essentiellement, elles ont trait à l’enregistrement du diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé et à l’inscription à l’ordre national des infirmiers.

Il ne faut pas non plus oublier l’enregistrement à la CPAM locale et la déclaration de la création de l’entreprise dans les huit jours au CFE. L’inscription à la CARPIMKO et la souscription à une assurance de responsabilité civile et professionnelle sont également nécessaires.

Pour finir, l’entreprise d’infirmiers doit déposer son capital sur un compte bloqué en plus de publier une annonce légale dans un journal officiel. La constitution d’un dossier d’immatriculation vient boucler les différentes formalités.

réglementation entreprise

Les assurances essentielles à l’ouverture d’une entreprise d’infirmiers

Dès le premier jour d’activité, il est fait obligation à l’entreprise d’infirmiers de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Précisément, elle assure la protection du cabinet en cas de faute ou accidents professionnels.

Étant donné qu’il s’agit d’un lieu de travail privé, il est également recommandé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Cette assurance garantit la couverture de votre local professionnel ainsi que la perte d’activité liée à un sinistre.

La souscription d’une mutuelle santé et l’assurance des véhicules ne sont pas à négliger. La première n’est pas obligatoire pour les infirmiers libéraux. En ce qui concerne la seconde, elle est indispensable en cas d’utilisation de véhicules terrestres à moteur.

A lire aussi :   Réussir à arrêter le tabac grâce à la cigarette électronique

La réglementation de la profession d’infirmier

La profession d’infirmier est également soumise à une réglementation précise.

L’information du patient

À son patient, l’infirmier a un droit d’information sur le prix appliqué à ses prestations. En outre, il est tenu de fournir des explications aux questions posées par le patient ou ses proches sur sa note d’honoraires.

En dehors du secret professionnel, l’infirmier doit informer le client sur son état de santé. Il ne faut pas non plus occulter le droit du patient de ne pas savoir.

Le respect des normes d’hygiène

Pour permettre au patient de bénéficier d’une belle expérience, le local de l’entreprise d’infirmiers doit être propre. Dans ce cadre, les solutions hydroalcooliques doivent être mises à disposition. Concernant les déchets d’acte de soins à risque infectieux, un protocole minutieux devra être suivi.

Réglementation sur le local d’une entreprise d’infirmiers

Il est nécessaire que le local d’une entreprise d’infirmiers puisse posséder une installation adaptée et des moyens techniques suffisants. De plus, il doit être accessible à tous y compris les personnes à mobilité réduite.

Somme toute, les entreprises d’infirmiers doivent respecter de nombreuses réglementations. Elles concernent l’ouverture, les formalités juridiques et les assurances essentielles.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • cure respiration
    Santé, hygiène et bien être

    Cure d’automne pour faciliter la respiration : tous nos conseils

    3 novembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • déconnecter après sport
    Santé, hygiène et bien être

    Déconnecter après le boulot avec le sport

    25 juillet 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • dépendance au jeu
    Santé, hygiène et bien être

    Comment les casinos en ligne combattent la dépendance au jeu

    17 mars 2021
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • arrêter le tabac
    Santé, hygiène et bien être

    Comment choisir la meilleure e-cigarette pour arrêter le tabac ?

    25 septembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Santé, hygiène et bien être

    Acuité visuelle chez les travailleurs de bureau: comment la maintenir en bonne santé

    4 février 2023
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Santé, hygiène et bien être

    Masque anti-coronavirus : l’essentiel à savoir

    12 mai 2020
    Ecrit par Bastien Richant

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Emploi et ressources humaines

    À qui confier votre logistique ?

  • entreprise Miel-Paris
    E-commerce électronique et commerce

    L’entreprise Miel-Paris : une structure produisant des miels de qualité !

  • Création et gestion d'entrepriseEmploi et ressources humaines

    Don de cadeaux aux salariés par le Comité économique et social : que savoir ?

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Création et gestion d'entreprise

Pourquoi créer un CFA d’entreprise ?

Avez-vous déjà entendu parler des Centres de Formation d’Apprentis ? Au service du développement et de l’apprentissage, ce sont de véritables outils pour former et professionnaliser les jeunes et les ...
  • competence analyse

    Pourquoi travailler dans la finance d’entreprise ?

    Ecrit par Gaspard Daullaire
    31 mars 2023
  • formation traditionnelle

    LMS vs formation traditionnelle : lequel est le plus efficace pour votre entreprise ?

    Ecrit par Benoit Brodelau
    30 mars 2023
  • scellés sécurité

    Les scellés de sécurité clous, la solution pour lutter contre le vol durant le transport

    Ecrit par Benoit Brodelau
    30 mars 2023
  • honor magic

    Le lancement du Honor Magic 5 Pro

    Ecrit par Gaspard Daullaire
    30 mars 2023
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023