Les étapes pour créer sa holding et optimiser son montage ?
Dans un monde dominé par la loi économique, il est important de maîtriser certaines armes techniques et juridiques pour prospérer. En effet, la financiarisation de l’économie, couplée à un contexte inédit, bouleverse complètement les hiérarchies et les perspectives. Aujourd’hui, de plus en plus d’individus cherchent à détenir des actions ou des parts dans des entreprises plutôt que d’exercer eux-mêmes l’activité d’entrepreneur. D’autant que certains outils permettent de tirer des bénéfices intéressants de ces participations. Focus sur les étapes pour créer sa holding et l’optimisation de son montage.
La holding : définition
La holding, comme son nom l’indique dans la langue de Shakespeare, est une structure dont la vocation est de détenir des titres sociaux, actions ou parts, dans différentes entreprises que l’on appelle sociétés filles ou filiales. En bon français, on préférera d’ailleurs le terme « société mère » plutôt que holding. Cette dernière a pour but de contrôler, de diriger et d’administrer les filiales. Et pour cela, elle doit donc posséder au minimum 50%, et jusqu’à la totalité, du capital de chacune d’entre elles. L’idée est ici de créer un intermédiaire moral entre vous, le créateur de la holding, et les sociétés filles pour profiter des multiples avantages d’un tel montage.
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On peut créer une holding pour atteindre différents objectifs que nous détaillerons dans le prochain paragraphe. Et pour répondre à ces divers buts, la holding peut prendre plusieurs formes. Elle est dite « passive » ou « pure » quand son activité ne concerne que la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés. Elle peut être « animatrice » lorsqu’elle s’implique plus dans la politique de ses filiales ou encore « active » lorsqu’elle ne se limite pas à la seule détention de titres mais qu’elle exerce par ailleurs d’autres activités professionnelles.
Dans quels buts créer une holding ?
Créer une holding peut paraître inaccessible ou complètement hors de propos à la plupart des entrepreneurs. Sachez pourtant que les plus avisés d’entre eux intègrent souvent ce type d’activité à l’objet social de leur société. Pourquoi ? Tout simplement parce que ceci permet à moyen ou long terme d’éventuellement pouvoir participer au capital d’autres sociétés. La holding est en effet un outil très intéressant pour développer des stratégies de conquête dans un secteur. Et ainsi en prendre le contrôle petit à petit à l’aide de participations dans des entreprises concurrentes par exemple.
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Dès vos premiers pas d’entrepreneur, vous devez donc développer une vision à long terme pour anticiper et vous permettre d’utiliser des outils juridiques pertinents quand vous en sentirez le besoin. La holding sera ainsi très utile pour reprendre le contrôle d’une entreprise, mais sachez aussi qu’elle est également intégrée dans des stratégies de transmission de patrimoine intrafamilial. Beaucoup l’apprécient également pour les nombreux avantages fiscaux qu’elle procure et l’utilisent donc comme un outil au service de l’optimisation de leur capital.
La holding, ses avantages juridiques, opérationnels et financiers
En matière d’avantages juridiques et opérationnels, la création d’une société mère est sans nul doute l’arme préférée des entrepreneurs ambitieux. En effet, créer une holding permet d’exercer un véritable contrôle sur les filiales, notamment pour ce qui concerne les prises de décisions collectives au sein du groupe. La holding permet également de distribuer les dividendes de manière optimale et constitue également un levier apprécié pour la souplesse de sa gestion. On pourra par exemple facilement organiser l’autonomie des différentes filiales grâce à la liberté statutaire de certaines formes juridiques.
Par ailleurs, la holding peut aussi servir de liant entre les différentes sociétés d’un groupe, notamment en matière de circulation des capitaux. La mise en place d’une convention de trésorerie permet d’optimiser le financement de chacune des filiales, et cela sous l’égide d’une seule société pivot, la holding, qui sera nommée dans les textes de la convention. Cette possibilité permet de garder un certain contrôle sur les sociétés en gardant la haute main sur les décisions de financement et les apports de capitaux. Savoir comment créer une entreprise est essentiel mais connaître les moyens de la contrôler est encore plus important !
la holding, un outil idéal pour optimiser sa fiscalité
Une société mère présente de nombreux avantages stratégiques. Les propriétés particulières de la holding en font une structure particulièrement appréciée des grands groupes, notamment pour des raisons concurrentielles. Mais créer sa holding permet aussi très souvent d’optimiser sa fiscalité, car l’administration a produit des conditions d’imposition intéressantes pour les holdings en cherchant à éliminer les situations de cumul d’imposition dans les groupes. Ceci en particulier grâce à la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux différents, le régime mère-fille et le régime d’intégration fiscale, voire de les cumuler dans certains cas.
Le régime mère-fille vise à exonérer d’impôt les remontées de dividendes. Grâce à ce dispositif, la filiale qui distribue des dividendes à la holding ne sera imposée qu’à hauteur de 5%. Pour bénéficier de ce régime, la holding devra être propriétaire des titres de la filiale, depuis au moins 2 ans, et détenir une participation d’au moins 5% dans la filiale. Le régime d’intégration fiscale est lui soumis à la détention d’au moins 95% du capital de la filiale ainsi qu’à la même part des droits de vote de cette même filiale. Ici, le but est d’unifier les pertes et bénéfices des filiales et ainsi de réduire la base imposable.
Quelle forme juridique pour créer sa holding ?
Pour créer sa holding, on peut utiliser de nombreuses formes juridiques, civiles comme commerciales. Les sociétés civiles permettent notamment de réduire les coûts de gestion, mais la responsabilité illimitée de ces structures ainsi que l’objet social, obligatoirement restreint aux actes civils, sont souvent des aspects limitants pour les entrepreneurs. Beaucoup préfèrent donc opter pour des sociétés commerciales, et notamment pour les SASU, dont les caractéristiques sont particulièrement adaptées à la création d’une holding.
La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est d’abord un outil idéal pour créer sa holding parce qu’elle offre la possibilité d’être associé unique. Par ailleurs, la grande liberté statutaire de cette forme juridique permet d’en déterminer le fonctionnement et la gestion en fonction de vos besoins précis. En outre, on peut créer une SASU à partir d’un capital minimum d’un euro et, surtout, la cession de titres est libre, ce qui est très intéressant dans un but de transmission familiale.
Les étapes essentielles pour créer sa holding
Pour créer sa holding en France, la première étape consiste bien sûr à choisir la forme juridique qui convient à vos objectifs. On le rappelle, dans la majorité des cas, qu’il s’agisse d’optimisation fiscale, de transmission familiale ou encore de stratégie de conquête, la SASU constituera très souvent le meilleur choix. La rédaction des statuts sera essentielle dans le processus de création de votre holding. Car c’est au cours de cette phase que vous déciderez notamment des objectifs poursuivis par votre structure. Les compétences techniques et juridiques d’un expert peuvent donc vous être très utiles pour optimiser votre rédaction.
Il est important de comprendre que la rédaction des statuts impactera les possibilités d’action et d’évolution de votre holding à long terme. Prendre le temps et les soutiens nécessaires à cette tâche est donc indispensable. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à suivre le protocole classique pour créer votre société. Dépôt du capital social à la banque, publication d’une annonce dans un journal légal puis constitution du dossier d’immatriculation avant de l’envoyer au greffe du Tribunal de commerce.
