Vous devez fermer ? Voici comment se passe une dissolution d’entreprise
La vie des entreprises est jalonnée d’événements déterminants. La plupart d’entre eux se doivent d’être déclarés via la parution d’annonces légales et tous répondent à des situation particulières. La pandémie de Covid 19 que nous vivons actuellement est malheureusement à l’origine de la fermeture de nombreuses activités et il est donc nécessaire de rappeler les différentes étapes qui mènent à la réalisation dans les formes de cette étape dans le parcours professionnel des entrepreneurs.
On confond souvent dissolution et liquidation d’entreprise. Bien que ces deux procédures soient connectées, elles constituent deux étapes différentes. La première est un préalable indispensable à la seconde, qui conduisent toutes les deux in fine à la cessation d’activité et à la disparition de la société. Nous examinerons donc d’abord les raisons qui mènent à la dissolution d’entreprise puis verrons en détail les étapes du processus avant de parler un peu de la liquidation. Revue de détails.
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Quelles sont les causes d’une dissolution d’entreprise ?
Les causes d’une dissolution d’entreprise sont multiples. Cette procédure peut d’abord être le résultat de la réalisation des objectifs de la société, soit par extinction de son objet social, soit par atteinte du terme de sa durée de vie définie dans les statuts. Elle peut aussi suivre une demande anticipée et votée par les associés, répondre à une injonction du tribunal compétent ou encore être effective suite à la réalisation de conditions spécifiques et définies dans les statuts.
Le Tribunal de Commerce peut également dissoudre une société à la demande de l’un des associés dans différents cas. Ceux-ci peuvent être consécutifs à un manquement grave d’un des associés ou bien faire suite à une mésentente insurmontable toujours entre associés. Enfin, si la société est en cessation de paiement et d’en l’incapacité de couvrir le passif, alors la liquidation sera prononcée et donc, par voie de conséquence, sa dissolution également. Vous trouverez plus de détails sur dissolution-entreprise.com, le spécialiste de la question.
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Les étapes de la dissolution d’une entreprise
La première étape de la dissolution d’entreprise est toujours une prise de décision. Celle-ci peut provenir de l’entente entre associés ou bien d’un jugement émis par le tribunal compétent. S’ensuit un procès-verbal de dissolution qui doit être publié dans un journal d’annonces légales et suivi de l’envoi des pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises. Entre-temps, et si la dissolution s’effectue à l’amiable, un liquidateur devra être nommé afin de procéder à l’action.
Ces étapes sont indispensables à l’obtention du Kbis de radiation qui entérine la dissolution de l’entreprise. La dissolution d’entreprise offre la possibilité du maintien des activités de la société le temps des opérations de cessation d’activités. C’est pendant cette période que le liquidateur intervient et qu’il met en place toutes les tâches administratives qui permettront à terme de définitivement effacer l’entreprise des registres et donc d’entériner sa liquidation.
Quid de la liquidation d’entreprise ?
Suite à la dissolution officielle de l’entreprise, intervient généralement la liquidation de la société. Celle-ci peut être de deux natures différentes. La liquidation à l’amiable découle d’une volonté concerté, et obtenue à la majorité lors d’une assemblée entre associés. Le second cas est celui de la liquidation judiciaire qui provient alors d’une décision arbitrale d’un tribunal, faisant suite à une prise en mains du dossier en cas d’incapacité à payer ses dettes par exemple.
Suite à la dissolution d’entreprise, le liquidateur est donc tenu de réaliser différentes opérations, administratives et citées dans la paragraphe précédent, puis internes. Il doit d’abord procéder à la vente des biens de l’entreprise, recouvrir ses dettes pour in fine clôturer les comptes de liquidation de sa société. Après avoir complété l’ensemble de ces tâches, c’est encore lui qui devra demander la radiation de l’entreprise auprès du RCS dans un délai de 30 jours maximum.
