À quoi sert, pour une voiture d’entreprise, le Certificat de Conformité Européen (C.O.C)

Votre entreprise souhaite investir dans l’achat de voitures venant de l’étranger ? Vous êtes un particulier et avez eu un coup de cœur pour une belle voiture berlinoise ? Vous devrez obligatoirement réaliser un certificat de conformité européen afin d’importer les voitures et les immatriculer légalement en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ? Qui le délivre ? Quand le demander ? Comment se le procurer pour une voiture d’entreprise ou pour un particulier ?

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Pour une voiture d’entreprise comme pour un véhicule particulier, le C.O.C. est obligatoire pour circuler librement en Europe

Les véhicules d’entreprise doivent pouvoir circuler librement afin de transporter les marchandises dans tous les pays d’Europe. Le C.O.C. est demandé par la Préfecture Française pour la délivrance d’une carte grise et l’immatriculation du véhicule. Il est remis par le service homologation de la marque de la voiture concernée.

Le certificat de conformité est un document très important pour garantir les règles de libre échange entre les différents pays de l’Union Européenne. Il donne des informations précieuses sur le respect des normes de construction et les procédures fiscales afin que les mêmes règles soient applicables dans chaque pays de l’U.E.

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Comment obtenir un C.O.C. pour une voiture d’entreprise ?

Auprès d’un professionnel, l’achat d’un véhicule pour son entreprise est facile, car le C.O.C vous est directement remis et est compté dans le prix de la transaction. Auprès d’un particulier, la démarche d’obtention du C.O.C. est à votre charge. Plusieurs solutions sont envisageables :

• Vous pouvez acheter le certificat en ligne, comme sur ce site fiable. La société CCG fondée en 2012 est aujourd’hui leader du marché de la délivrance des C.O.C. Elle a déjà remis plus de 180 000 C.O.C. depuis sa création.
• Vous pouvez faire appel à une entreprise qui s’occupera de toutes les démarches administratives pour vous. Les assurances automobiles proposent généralement ce type de service.

Notez qu’il faut compter environ 1 à 3 semaines pour recevoir le C.O.C.

Tous les véhicules sont-ils concernés par le C.O.C. ?

Les véhicules concernés pas le C.O.C sont principalement les véhicules particuliers, les motocycles et, concernant les entreprises, les véhicules utilitaires légers. Il n’est pas possible de délivrer un C.O.C à une voiture transformée ni aux modèles qui ont été créés avant l’intégration du système de réception par type.

Après l’obtention du C.O.C. du véhicule concerné, les marchandises circuleront librement et légalement, ce qui permettra à l’entreprise de développer considérablement les échanges entre pays. L’Europe a cette particularité qu’il faut exploiter pour continuer à diversifier l’offre économique. Il n’y a plus aucune raison d’hésiter à acheter vos voitures d’entreprise à l’étranger et bénéficier du savoir-faire des pays voisins en termes de production automobile !