Tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle
Les projets de construction et de rénovation de maison peuvent potentiellement engendrer des risques pour les ouvriers et les clients. En cas de dommage survenu durant les travaux, il est du devoir du chef d’entreprise de réparer les préjudices. Pour couvrir tous les dégâts, une souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile est indispensable.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Dans le domaine du droit, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est définie comme étant une obligation qui s’impose à tout chef d’entreprise en cas de dommage survenu dans le cadre de son activité professionnelle. Elle intervient dès lors qu’un préjudice est causé à un tiers (ouvriers, clients, voisinage…) au cours des travaux de construction ou de rénovation. Les dommages dont on parle concernent notamment les dommages corporels, matériels et immatériels. Ils peuvent avoir été provoqués par la négligence des employés ou par l’imprudence du chef de chantier lui-même. Dans tous les cas, une réparation des préjudices doit être faite au risque d’être poursuivi en justice.
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La RC Pro est, en d’autres termes, une assurance spécialisée qui vise à protéger le chef d’entreprise et à indemniser les victimes auxquelles on a porté préjudice. Elle est dédiée à tous les prestataires travaillant dans le domaine du BTP, qu’il s’agisse d’un entrepreneur, d’un architecte ou d’un maître d’ouvrage. La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages et les sinistres causés par l’employeur ou par l’un des employés : fautes professionnelles, non-conformité des matériaux, retard de livraison de chantier, manque de prudence et de préconisations, abus de propriété intellectuelle, etc. Elle est valable tout au long du projet de construction, que ce soit pendant les travaux ou après la réception du chantier.
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Faire appel à un courtier en assurance pour trouver le meilleur contrat
En tant que chef de chantier, il est du devoir de l’employeur de veiller à la sécurité de ses clients et de tous les employés. Aussi, il est tenu de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile avant le début des travaux, afin de prévenir les éventuels vices et malfaçons occasionnés par les défauts de conformité. Pour trouver le meilleur contrat d’assurance, le mieux est de contacter un courtier assurance décennale. Connaissant parfaitement le marché, il saura proposer des offres de garantie décennale correspondant aux besoins et aux exigences du chef d’entreprise. Le courtier en assurance facilite nettement les démarches de souscription en dénichant les meilleurs contrats (rapport qualité/prix).
Selon le Code des assurances (Article L. 241-1), tout entrepreneur travaillant dans le domaine de la construction se doit de souscrire une assurance RC Pro. En cas de non-respect de cette obligation, le chef d’entreprise risque une lourde peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Pour éviter tout problème avec la justice, il convient de trouver une compagnie d’assurance qualifiée et à bon marché. En tant que spécialiste de l’assurance construction, le courtier propose un comparateur des meilleurs assureurs afin d’aider le client à faire le bon choix. Grâce aux offres de l’assureur convoité, le chef de chantier pourra bénéficier d’une réelle protection.
