Quelles sont les assurances liées au domaine du BTP ?
Pour les entreprises de BTP, il est indispensable d’être à jour au niveau de ses assurances. Pour cela, plusieurs contrats d’assurance doivent être souscrits. Voici plus de détails sur chacun d’entre eux :
L’assurance ouvrage dommage obligatoire pour le client
C’est une garantie très importante qui permet d’assurer le maitre d’ouvrage, ainsi que les propriétaires successifs pour le paiement de tout dommage décennal survenus dans les 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage. Un dommage décennal est tout simplement un dégât important qui pourrait compromettre sérieusement la solidité de l’ouvrage. Cette garantie permet donc d’obtenir un préfinancement dans le cas où ce type de dégâts se produise. Veuillez noter que cette assurance dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le client. Une entreprise de BTP peut donc l’exiger avant de commencer les travaux.
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La garantie décennale obligatoire pour toute entreprise de BTP
Assez proche de l’assurance ouvrage dommage, la garantie décennale doit absolument être souscrite par toute entreprise de BTP avant même de commencer un chantier. Tout comme celle-ci, elle est valable pour une durée de 10 ans. Elle offre une garantie contre les différents dommages de nature décennale. C’est notamment le cas si un défaut du sol ou de conformité rend l’ouvrage inhabitable ou inutilisable. Pour qu’elle soit utilisable, différentes données doivent figurer sur tous les devis et les factures. Il s’agit notamment de l’assurance souscrite, des coordonnées du garant ou de l’assureur et de la zone géographique sur laquelle le contrat peut s’appliquer.
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La garantie biennale pour compléter la décennale
Une entreprise de BTP doit également souscrire une garantie biennale. Celle-ci est valable pendant les deux ans suivant la livraison et porte sur tous les accessoires et équipements qu’on peut dissocier de la construction. C’est par exemple le cas des équipements tels que les fenêtres, les portes, les radiateurs ou la robinetterie. En résumé, tous les équipements non couverts par la garantie décennale le sont grâce à la garantie biennale.
Les assurances avant la date de livraison
Une entreprise dans le bâtiment doit également s’assurer d’être protégée sur tous les soucis intervenant avant la date de livraison. Elle doit par exemple souscrire à une garantie de responsabilité civile professionnelle. Cela permet notamment à l’entreprise d’être couverte en cas de souci pendant la durée des travaux. Il peut par exemple s’agir d’une blessure d’un employé, d’un incendie ou de la détérioration d’un bien.
Une entreprise doit également assurer les biens et les locaux de l’entreprise. Cela lui permet alors d’être couverte en cas de souci dans ses locaux ou avec son matériel, par exemple les outils, les équipements et les véhicules. Ils seront alors couverts en cas d’incendie, mais aussi de vandalisme, de catastrophe naturelle ou de vol. Veuillez noter que dans certains cas, d’autres assurances peuvent être nécessaires, notamment pour couvrir les éventuels problèmes électriques.
