La contribution de l’Etat dans la construction de bâtiment industriel
Construire un bâtiment industriel n’est jamais facile. Cela nécessite plusieurs investissements et dépenses financières. L’Etat a mis en place quelques aides face à ces difficultés.
La construction de bâtiments industriels apporte des atouts considérables pour l’économie d’un pays. C’est pour cette raison que l’État a mis en place quelques aides afin de promouvoir les sociétés en développement. Quel type de subvention convient à votre secteur d’activité ? Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de ces aides ?
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Comment bénéficier des aides publiques ?
Les entreprises en développement, depuis quelques années, ont l’opportunité d’obtenir des aides financières. Ces aides publiques ont été particulièrement mises en place afin de soutenir ces sociétés. Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 25% des dépenses éligibles. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Premièrement, les entreprises éligibles sont celles dont le secteur d’activité est orienté vers la production ou encore vers les services. Il peut s’agir de différentes activités selon votre choix. Sauf si vous vous trouvez dans un secteur comme l’agroalimentaire, vous serez certainement éligible.
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En ce qui concerne les dépenses, le montant minimum pour les ETI s’élève à 1 500 000 € HT. Dans le cas où il s’agit d’une entreprise de taille plus petite comme les PME ou même les TPE, le montant est moins élevé (supérieur à 250 000€).
Pour ce faire, il vous suffit de vous rapprocher du service « Attractivité du Territoire » qui se trouve dans le département où votre bâtiment sera construit. Cette demande devra se faire dans les 6 mois et devra être effectuée avant le début de la construction.
Quelles sont les aides supplémentaires accordées par l’État ?
En plus des aides citées précédemment, les entreprises qui prévoient la construction de bâtiment peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Cette exonération s’applique au cours des 2 années après l’achèvement de la construction.
Pour les entreprises qui participent à la création d’emploi, donc aident l’Etat à diminuer le taux de chômage, une prime d’aménagement sera versée par l’Etat. Cette prime est valable sous certaines conditions. Pour les récompenser, l’Etat verse 15 000 Euros par emploi créé.
Si vous désirez bénéficier de cette aide, vous devez signaler cette construction au service des impôts qui se trouve sur le lieu de l’implantation du bâtiment. L’entreprise possède un délai de 90 jours pour effectuer cette étape.
De surcroît, comme une entreprise passe forcément par un financement bancaire à long terme, il existe une autre solution qui lui permet d’alléger l’engagement avec sa banque. Elle peut, en effet, solliciter le soutien de Bpifrance. Cette dernière a la capacité d’intervenir dans votre construction grâce à son prêt à moyen ou long terme.
Mon entreprise peut-elle bénéficier du PAT ?
L’État, encore une fois, pour favoriser le développement des entreprises, a créé un dispositif d’aide appelé « la prime d’aménagement du territoire ». Votre entreprise est-elle éligible pour obtenir cette aide ?
La prime concerne plusieurs secteurs d’activité comme le transport, l’informatique, certaines industries manufacturière, etc. Les sociétés qui sont touchées par ce financement sont celles qui se trouvent dans la zone d’aide aux petites et moyennes entreprises. Seront également touchées, celles qui se trouvent dans la zone d’aide à finalité régionale (AFR). Dans le cas de la création d’entreprise, celle-ci doit créer au moins 25 emplois et générer 5 millions € en termes d’investissement.
Pour ce faire, l’entrepreneur doit effectuer une demande de PAT et l’adresser au commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Il existe néanmoins des constructeurs spécialisés en bâtiment industriel qui peuvent vous accompagner dans votre projet de construction comme Spaciotempo.
