Droit, loi et professions juridiques
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Quelle est l’utilité du droit commercial pour les entreprises ?
Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est elle qui régit et organise les relations juridiques entre acteurs économiques et commerciaux. Ainsi, ... -
Les principes fondamentaux du RGPD : un aperçu des règles de protection des données
En cette époque numérique, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. En effet, toutes les informations échangées en ligne, que ce soit avec ... -
Quelles sont les sanctions du RGPD ?
Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un texte européen qui vise à renforcer la protection des données personnelles des ... -
Yassine Yakouti : Démystification des pouvoirs du Juge d’instruction dans la géolocalisation
Dans le domaine du droit pénal, la géolocalisation et les pouvoirs du juge d’instruction suscitent des interrogations essentielles. À travers l’expertise aigue de Yassine ... -
Comment signer un document officiel ?
Dans le monde professionnel, la signature d’un document officiel est une étape cruciale dans la validation d’accords, de contrats ou de diverses procédures administratives. ... -
Comment signer en pour ordre ?
Dans le monde professionnel, il est fréquent de devoir signer des documents pour le compte d’une autre personne ou d’une entreprise. La signature en ... -
Frais d’avocats : quelles sont les meilleures astuces pour les réduire ?
Lorsque vous sollicitez un avocat pour qu’il intervienne dans une affaire, sachez que vous devrez payer des frais. Cependant, ces honoraires ne sont encadrés ... -
Comment se désengager d’une caution pour ne plus être garant
Vous êtes professionnel et avez accepté d’être garant pour un proche, un collaborateur ou une connaissance ? Vous souhaitez maintenant vous désengager de cette ... -
Combien de temps le notaire peut garder les fonds succession
Dans le cadre d’une succession, il est fréquent de se demander combien de temps le notaire peut conserver les fonds liés à celle-ci. En ... -
L’extrait de Kbis : un document important pour une societe
Lorsqu’il s’agit d’établir la crédibilité et la légitimité d’une entreprise en France, rien n’est plus essentiel que l’extrait Kbis. Ce document officiel délivré par ... -
Comment la clause d’exclusivité peut protéger les intérêts des entreprises et des employés
La clause d’exclusivité est un outil juridique souvent utilisé par les entreprises pour protéger leurs secrets commerciaux et s’assurer de la loyauté de leurs employés. ... -
Procédure de divorce par consentement mutuel quand il y a collaboration à l’activité du conjoint
Près d’un mariage sur deux se termine, en France et de nos jours, par une procédure de divorce. Ce chiffre abrupt masque cependant une ... -
Frais de notaire : calculs d’estimation des frais de notaire
Les frais de notaire sont une charge importante lors de l’achat d’une propriété. Il est important de connaître le montant approximatif des frais de ... -
SCI : que devient-elle en cas d’éclatement de la famille ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme d’investissement immobilier idéale lorsqu’on est plusieurs. Elle est créée par une famille et propose des avantages ... -
Comment bien rédiger une annonce légale ?
La rédaction de documents administratifs et juridiques de toutes sortes est une tâche qui jalonne la vie de l’entreprise. L’annonce légale fait partie des ... -
SCI : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Si vous envisagez d’acheter et de gérer des biens immobiliers avec vos associés, la SCI est la forme juridique qui vous convient. Cette forme ... -
Comment protéger une idée ?
Entrepreneur, vous avez le cerveau qui fuse de nouvelles idées. Celles-ci peuvent concerner entre autres, vos produits et services, les méthodes de commercialisationet de ... -
Trouver un avocat en droit des marques pour votre entreprise
Dès lors que vous mettez en place une nouvelle marque, vous devez impérativement penser à la protéger. Et en ce sens, l’assistance d’un avocat ... -
Procès Air’Technologies : qu’est-ce que le dénigrement au sens juridique du terme ?
Le dénigrement est un terme qui a la même définition dans le domaine juridique que non juridique : il s’agit de communiquer de manière à ... -
Profession d’avocat : choisir une carrière dans le juridique
Une carrière en droit peut être stimulante sur le plan intellectuel, gratifiante sur le plan personnel et financier. Voici dix raisons de choisir une ... -
Pourquoi faire signifier son acte de justice par un huissier ?
À la suite d’un procès ou d’une décision judiciaire de portée majeure, il est indispensable que les parties concernées aient une copie de l’acte ... -
Quel est le rôle de l’avocat dans la liquidation judiciaire d’une entreprise ?
La vie entrepreneuriale est rarement un long fleuve tranquille et les ennuis judiciaires peuvent bel et bien exister lorsque l’on dirige une société (peu ... -
Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle ?
L’époque du numérique est certainement l’une des plus innovantes et des plus créatives de l’histoire de notre espèce. Rien que dans le domaine informatique, ... -
Comment fonctionne le boîtier de vote électronique I-Pericles ?
Les champs d’application d’un boitier de vote électronique sont vastes. Il permet à des votants de communiquer leurs opinions de façons sécurisées sur des ... -
Loi Sapin 2 sur l’anti-corruption : comment faire pour l’appliquer ?
Une relation économique entre un fournisseur et son client est délicate par nature. En effet, il est nécessaire que cette relation soit fondée sur ... -
Le droit à l’image dans le cadre d’une vidéo institutionnelle
La vidéo institutionnelle est un moyen efficace de valoriser l’environnement de travail et les collaborateurs d’une entreprise. Publiée sur divers supports internes et externes ... -
Que faire quand vous découvrez le corps d’un proche ou parent
La mort est une étape inéluctable dans la vie de tout un chacun. Bien que conscient de ce fait, la brutalité avec laquelle elle ... -
Comment devenir avocat en France ?
Travailler dans un tribunal en défendant le droit de vos semblables a toujours été votre rêve ? Réalisez-le ! Voici quelques conditions que vous devez savoir ... -
Ce qu’il faut savoir à propos de la laïcité
La séparation de la religion et de l’État est le fondement de la laïcité. Elle garantit que les groupes religieux n’interfèrent pas dans les ... -
Les obligations légales des entreprises pour la prévention de la légionellose
La prévention des risques bactériens et virologiques est l’une des priorités de notre temps. La crise sanitaire liée à la diffusion rapide et mondiale ...
