Tout savoir sur la création d’une SASU
Avec les années qui passent et les idées qui fusent, de nouvelles formes de sociétés sont apparues, afin de combler les vides, de convenir à tout le monde, et d’envisager une nouvelle carrière. Aujourd’hui, nous allons parler de la société SASU, qui fait partie de cette nouvelle génération d’entreprises.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est-ce qu’une société SASU, pourquoi choisir cette forme de société et quels sont ses inconvénients, les caractéristiques de la SASU, ainsi que toutes les étapes qui concernent sa création.
Lire également : Tout savoir sur la fermeture d'une SASU quand la société a des dettes
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est une nouvelle forme juridique d’entreprise, qui a été créée en l’an 1999. Contrairement à la SARL (Société à responsabilité limitée) qui a été créée en 1925 par exemple, la SASU est considérée comme étant une société récente. Cependant, la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, qui s’adapte à divers profils entrepreneuriaux. Pour ce qui est de son statut, elle est envisageable afin d’exercer plusieurs activités : les activités agricoles, les activités commerciales, ou encore les activités civiles. Elle est aussi considérée comme étant une SAS (société par actions simplifiée) mais à actionnaire unique (associé unique), donc de nombreuses règles applicables à la SAS le sont également à la SASU, il vous serait donc très facile de transformer votre SAS en une SASU. Cette dernière peut être une personne physique ou une personne morale.
Pourquoi choisir ou ne pas choisir de créer une SASU ?
Ici nous parlerons des nombreux avantages et inconvénients d’une SASU, afin de vous aider à savoir si cette dernière vous convient :
A lire aussi : Comment réaliser la création d’une SARL ?
Les avantages de la SASU
La SASU a des règles de fonctionnement allégées, comparée à d’autres sociétés, elle est dispensée :
- De déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce,
- d’approuver les comptes sociaux, et de faire apparaître le récépissé accordé par le greffe sur le registre de commerce, et ce lors des dépôts de comptes de chaque année.
Autres avantages : les statuts de la SASU sont très flexibles, autrement dit, cette dernière est flexible dans son organisation et son fonctionnement, par exemple : l’associé unique peut rédiger ses statuts en ayant beaucoup de liberté. Aussi, le président de la SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale à partir du moment où il est rémunéré. Cependant, la SASU implique de respecter un certain formalisme, telle que la nécessité de rédiger des statuts pour sa création. Cette dernière facilite le développement de l’entreprise, par exemple : le créateur d’une SASU (l’entrepreneur) peut développer son activité facilement, comparant à un entrepreneur individuel.
Les inconvénients de la SASU
La SASU dispose de quelques inconvénients, vous ferez mieux de les découvrir avant de faire votre choix :
La protection sociale prévue pour la SASU est peu onéreuse, tandis que si vous percevez un salaire, les taux de charges sociales seront très élevés ; il vous serait impossible d’accéder aux marchés financiers ; les formalités pour créer une SASU sont complexes ; et les formalités pour fermer cette dernière le sont aussi.
Comment créer une SASU ?
Ici nous vous donnerons tous les détails qui vont seront nécessaires quant à la création d’une SASU :
La rédaction des statuts de la société
Durant cette étape, il faudra rédiger les statuts de la société SASU, et donc mettre toutes les informations obligatoires qui les concernent. Ensuite, l’associé unique devra réaliser des apports en capital social, et enfin signer les statuts.
La réalisation des apports en capital social
Durant cette étape, il faudra que l’associé unique dépose les fonds au niveau des apports en numéraire chez un notaire par exemple, ou à la caisse des dépôts. Ensuite, il faudra évaluer des apports en nature, et nommer un commissaire aux apports. Et enfin, publier un avis de constitution au journal d’annonces légales.
L’immatriculation de la SASU
Avant cette étape, il faudra d’abord compléter une déclaration de constitution d’une personne morale, pour ensuite demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés, pour ainsi, établir et finir toutes les démarches de la création de votre SASU.
Les caractéristiques de la SASU
Voici la liste des caractéristiques de la SASU, afin de mieux la connaître :
La SASU se crée d’un seul associé, qui peut être une personne morale ou physique ; aucun minimum est imposé pour le capital social ; la responsabilité de l’entrepreneur est limitée qu’au montant de ses apports ; les dirigeants de la SASU sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, tandis qu’ils ne sont pas affiliés du tout en cas d’absence de rémunération ; toutes les activités sont possibles lors de la création de la SASU, sauf quelques cas particuliers. Pour ce qui est de la cession et de la fermeture de cette dernière, la cession des actions se fait par l’associé unique ou par biais de la société en vendant les fonds, tandis que pour la fermeture, elle se fait par liquidation anticipée.
