Comment se préparer pour un contrôle fiscal en entreprise ?
Lorsqu’on vient d’apprendre que son entreprise va bientôt subir un diagnostic fiscal, l’enjeu est de taille. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, que ce soit dans le cadre d’une erreur fiscale ou d’une tentative de payer moins d’impôts. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de bien préparer un contrôle fiscal. Inutile de paniquer, il suffit de faire preuve de méthode pour éviter les mauvaises surprises.
Organiser une réunion préalable avant un contrôle fiscal en entreprise
Avant un traitement fiscal, l’établissement en question reçoit un avis officiel de vérification par le Fisc. Ce document mentionne la date de déplacement de ce dernier. Cela dit, le concerné aura une marge appréciable pour s’organiser en interne et s’assurer que tout est en règle. D’où la convocation à une réunion qui implique tout le personnel et les partenaires directement concernés, à savoir le service comptable, les dirigeants associés, etc. C’est également à ce stade-là qu’il sera utile de recourir à un cabinet spécialisé.
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L’intervention d’un avocat fiscaliste Marseille permettra de mieux gérer la situation à laquelle sera confrontée l’entité. Il l’assistera, en effet, lors des audits fiscaux et juridiques. De plus, il connaît les lois et les règles applicables pour son client. Il s’appuie sur des lois et des textes afin d’aider ce dernier à assainir son patrimoine au cours d’un examen de fiscalité. Sa présence permet de garantir une meilleure gestion de l’entreprise. Pour revenir à la réunion préparatoire, elle servira à désigner une personne référente pour l’accompagnement des contrôleurs fiscaux. C’est justement le rôle d’un avocat fiscaliste en plus de répondre aux questions sur des sujets plus pointus.
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Rassembler les documents nécessaires à la procédure
Cette étape consiste à préparer tous les documents nécessaires à l’audit fiscal. L’entité devra alors être en possession des différents documents comptable, tels que l’ensemble des facturations récentes et les contrats de prestation. À noter que les principales écritures comptables doivent être accessibles sous un format numérique. Dans le cas contraire, l’entreprise peut encourir d’office une amende de plus de 4000 euros. D’autres documents, comme la comptabilité analytique et les comptes consolidés, sont obligatoires à compter d’un chiffre d’affaires annuel de plus de 145 millions d’euros pour les sociétés commerciales. Il ne faut pas oublier les documents sur l’état récapitulatif des stocks et inventaires. Les notes de frais (déplacements et hôtels) devront également être présentées aux contrôleurs.
Concernant les dossiers juridiques, tout entrepreneur doit avoir sous la main les statuts juridiques de sa compagnie ainsi que les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Ils peuvent, en effet, intéresser les services fiscaux. Il faudra aussi préparer en amont l’argumentaire pour la rencontre. Il est de même essentiel d’organiser son emploi du temps de manière à ce que le rendez-vous soit respecté. Il faut à tout prix éviter de le reporter pour telle ou telle raison. Cette première vérification consiste généralement en une réunion de prise de contact. Tout au long de celle-ci, le professionnel de l’audit exposera la manière dont il souhaite entamer le contrôle. Il précisera également le calendrier prévisionnel de ses interventions et demandes.
