Découvrez le comptable public : en charge du contrôle et maniement de l’argent public

Pour assurer la gestion comptable de leur recettes et dépenses, les institutions et organismes publiques mobilisent un fonctionnaire au rôle bien spécifique : le comptable public. Ce dernier est un agent public chargé du contrôle et du maniement des deniers publics. L’exercice de ses fonctions repose sur un ensemble d’attributions qui lui sont conférées par différents textes de loi et règlements en vigueur. Vous souhaitez en savoir plus sur le comptable public ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur celui qui est responsable de la bonne tenue de la comptabilité publique.

Statut du comptable public

Selon l’article 13 du décret n° 2012-1246 portant sur la gestion budgétaire et comptable publique, le comptable public désigne un fonctionnaire « de droit public ayant, dans les conditions prévues par le présent décret, la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes » des personnes morales de droit public (institutions et organismes publics).

C’est un donc un agent de la fonction publique généralement nommé par son ministre de tutelle, en l’occurrence le ministre des Finances.

Ce dernier nomme le comptable public et l’affecte à une autorité ordonnatrice. Il peut par exemple s’agir d’une collectivité locale, d’un ministère, d’une institution culturelle publique…

Cependant, le pouvoir de nomination du ministre des Finances ne lui confère pas une autorité suprême sur le comptable public.

En raison de la nature des fonctions exécutées par ce dernier, le législateur a jugé opportun de restreindre le pouvoir du ministre sur lui.

Dans le même ordre d’idées, il a été décidé que le comptable public ne relève pas l’autorité de l’ordonnateur auprès duquel il est affecté.

En d’autres termes, le comptable public est chargé d’exécuter des ordres de paiements ou d’encaissement, sans avoir à rendre d’autres comptes au ministre des finances ou son ordonnateur que la bonne réalisation de ses missions.

Fonctions et attributions du comptable public

Le comptable public est chargé de l’exécution d’un ensemble de fonctions auprès de l’organisme public pour lequel il travaille.

Voici ses principales missions qu’il occupe habituellement :

Exécution des opérations de recettes

Le comptable public a en charge le recouvrement des créances de l’organisme public dans lequel il exerce ses compétences. Sa fonction consiste à encaisser des fonds suite à un ordre donné par son ordonnateur. Mais il effectue au préalable un certain nombre de vérifications avant de passer à l’encaissement des fonds. En cas de non-paiement de la créance publique dans les délais par le débiteur, le comptable public est chargé de prendre les mesures prescrites par la loi pour recouvrer cette dernière.

Exécution des opérations de dépenses

Le comptable public est le seul fonctionnaire chargé d’engager des dépenses au nom et pour le compte de l’entité publique où il est affecté. Comme dans le cas des opérations de recettes, l’ordonnateur lui transmet un ordre d’effectuer une dépense. Cet ordre est accompagné de pièces justificatives qui permettent au comptable public de procéder à des vérifications avant d’engager lesdites dépenses.

Responsabilité du comptable public

Selon l’article 1 du décret n° 2012-1246, les comptables publics sont « personnellement et pécuniairement responsables des actes et contrôles qui leur incombent ».

En termes plus explicites, lorsque des irrégularités ou des déficits (erreur de caisse) seront détectés dans les opérations de paiement et de recouvrement, le comptable public sera mis en débet par la juridiction financière dont il dépend comme expliqué ici.

Il peut s’agir de la cour des comptes ou d’une chambre régionale et territoriale des comptes. Il sera donc condamné à payer avec ses propres moyens financiers, la perte causée à son organisme de fonction.

C’est pour cette raison, sans que ce ne soit obligatoire qu’il est nécessaire pour tout comptable public de souscrire à une assurance comptable public qui le protégera en cas de problème. Cette dernière prendra en charge les frais de recouvrement dus par le comptable public.

Le rôle du régisseur

Certains organismes, principalement des établissements ou des communes n’intègre pas à eux seuls dans leurs équipes un comptable public, le volume monétaire et le niveau de responsabilité étant trop faible pour lui.

Les missions peuvent alors être confiées à un régisseur qui rempliera le même rôle que le comptable public mais dont les actions seront sous la responsabilité du comptable.

En d’autres termes, si le régisseur commet une erreur, le comptable public en est également personnellement responsable. Il est donc chargé de contrôler la véracité et la bonne foi des comptes