Comment gérer un accident avec une voiture de société ?
Un de vos employés a eu un accident avec un véhicule de votre flotte ? Ou avez-vous vous-même accidenté votre voiture d’entreprise ? Puisqu’il ne s’agit pas d’un véhicule personnel, la procédure à suivre diffère légèrement. Outre les questions d’assurance et la détermination de la responsabilité, il faut parfois prendre en charge les blessures résultant de l’accident (pouvant entraîner une incapacité de travail plus ou moins longue). Qu’il s’agisse d’une erreur humaine, d’une défaillance mécanique ou d’un facteur extérieur, voici les étapes à suivre pour gérer un accident avec une voiture de société:
Remplir le constat
Premièrement, il faut remplir un constat amiable avec le ou les autres conducteurs impliqués. Cette étape se déroule comme lors d’un accident avec une voiture personnelle.
Que l’accident soit survenu pendant ou en dehors des heures de travail, c’est à l’employé qui était au volant de le compléter et de le signer. Bien sûr, il y a exception s’il est pris en charge par les secours et incapable de remplir le constat lui-même.
Prévenir l’assurance
Ensuite, le collaborateur accidenté doit informer son employeur immédiatement, afin qu’il puisse contacter son assureur (ou sa société de leasing) sous 5 jours. Passé ce délai, l’assurance peut refuser l’indemnisation en opposant une déchéance de garantie .
Note: il incombe au titulaire du certificat d’immatriculation d’assurer le véhicule. Dans le cas d’une voiture de fonction ou de société, il peut s’agir de l’employeur ou du leaseur automobile.
Payer la franchise et les réparations
Troisièmement, il faut payer la franchise si des réparations sont nécessaires. À ce niveau, le code du travail interdit à l’employeur de la faire payer à l’employé (même s’il est responsable de l’accident), car le véhicule appartient à l’entreprise. Il en va de même pour les frais de réparation. Et ce, même si le collaborateur propose spontanément d’assumer ces coûts.
Bon à savoir: la responsabilité pécuniaire d’un employé ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde . En d’autres termes, s’il avait une intention réelle de nuire à l’entreprise (par exemple, en accidentant la voiture intentionnellement).
Revendre la voiture accidentée
Par ailleurs, il est également possible que vous ne souhaitiez pas réparer la voiture endommagée et préférez vous en débarrasser. Dans ce cas de figure, mieux vaut la revendre sans délai.
Si vous êtes gestionnaire de flotte et vous demandez comment vendre une voiture accidentée en ligne, votre meilleure option est probablement la vente aux enchères. Tout le processus se déroule sur la plateforme spécialisée, qui vous aide à vendre votre véhicule endommagé. Du contrôle initial de l’équipement jusqu’à la finalisation de la transaction et à la livraison à l’acheteur, en passant par la mise en ligne gratuite du listing et la gestion des tâches administratives, le professionnel se charge de tout. Ainsi, votre voiture de société accidentée ne sera bientôt plus un souci pour vous.
En cas de faute lourde
Enfin, notez qu’il est possible de licencier l’employé si l’accident résulte d’un comportement fautif (excès de vitesse, ébriété…). De plus, la conduite sous l’emprise de stupéfiant ou en état d’ivresse peut entraîner une déchéance de garantie de l’assureur.
