La déclaration des revenus des auto entrepreneurs : tout savoir

Tout comme les autres salariés, les auto entrepreneurs aussi doivent déclarer leurs revenus pour être assurés et travailler dans les normes. Sur la base de leurs revenus, les entrepreneurs indépendants sont soumis au système fiscal des micro-entreprises pour payer leurs impôts et au système microsocial pour payer leurs cotisations sociales. Dans notre article nous vous expliquerons comment un auto-entrepreneur déclare ses revenus.

L’auto entrepreneur, c’est quoi ?

Appelé aussi un micro-entrepreneur, l’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel fonctionnant avec un régime social et fiscal simplifié.

En ayant le statut d’auto-entrepreneur, vous aurez la possibilité d’exercer toute activité commerciale, artisanale ou libérale ou indépendante à titre d’activités principales ou complémentaires, tout en respectant certains seuils de chiffre d’affaires.

Comment un auto entrepreneur déclare t-il ses revenus ?

Les auto entrepreneurs sont soumis à 2 régimes précis :

• Au régime fiscal : Qui est un régime permettant aux auto entrepreneurs d’être prélevé de leurs impôts librement sur leurs revenus,
• au régime micro social : Qui est un régime qui permet aux auto entrepreneurs de payer leurs cotisations sociale, d’une manière régulière, soit mensuellement ou trimestriellement.

Le régime fiscal de l’auto entrepreneur

Tant que le chiffre d’affaire encaissé à l’année civile ne dépasse pas, pour la déclaration de l’année (N+1) faites sur les revenus de l’année N, 176 200 euro, pour tout ce qui est des activité de fourniture de logement et de commerce, et 72 600 euro pour tout ce qui est des activités libérale se référant au BIC et au BNC, l’auto entrepreneur est en mesure de choisir cette option du régime micro social simplifié.

En revanche, s’il choisit le régime fiscal, l’auto entrepreneur devra être soumis à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices micro Bic, dans ce cas où ce dernier exerce une activité artisanale ou commerciale, il sera considéré comme un bénéfice commercial et industriel. En revanche, il devra être soumis au micro-BNC , s’il exerce une activité libérale, il sera donc considéré comme un bénéfice non commercial. Le montant que doit payer chaque auto-entrepreneur est arrêté par l’administration fiscale selon son bénéfice forfaitaire.

Lors de son paiement, l’auto entrepreneur doit indiquer sur sa déclaration de revenu complémentaire n°2042C ainsi que la valeur de ses recettes BNC ou de son chiffre d’affaire BIC et il doit mentionner aussi ses plus/moins valus réalisées par l’entreprise via les cessions de biens qui sont affectés à l’exploitation.

Pour déterminer le bénéfice imposable qui sera appliqué à l’auto entrepreneur, l’administration fiscale applique au chiffre d’affaire un abattement forfaitaire qui se présente comme suit :

• 71% du CA pour toutes les activités de vente et d’achats ainsi que de fourniture de logement excepté les locations meublées,
• 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC (dans le cas d’une activité artisanale ou commerciale),
• 34% du CA pour les BNC (dans le cas où l’auto propriétaire exerce une activité libérale).

L’abattement minimum équivaut 305 euros, en revanche, ils sont calculés séparément pour les activités mixtes, et la déduction minimale pour ces dernières s’élève alors à 610 euros.

Le régime micro social simplifié

Tant que le chiffre d’affaire encaissé à l’année civile ne dépasse pas, pour la déclaration de l’année (N+1) faites sur les revenus de l’année N, 176 200 euro, pour tout ce qui est des activité de fourniture de logement et de commerce, et 72 600 euro pour tout ce qui est des activités libérale se référant au BIC et au BNC, l’auto entrepreneur a alors la possibilité de choisir le régime micro social simplifié. Ce régime lui permet d’être soumis au même régime général qu’un simple salarié et ses contributions et cotisations sociales dépendent alors son chiffre d’affaires et des recettes qu’il réalise de son activité.

Pour permettre de calculer les montant de ses cotisations, l’auto entrepreneur inscrit au régime social simplifié, doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, cependant il n’est pas obligé de soumettre chaque année la déclaration sociale des indépendants.

L’administration fiscale calcul le taux du prélèvement fiscal selon le barème suivant :

• 12,8% pour la vente des biens et marchandise,
• 6% pour les locations de maison meublés pour tourisme,
• 22% pour le reste des activités.

Il est à noter que le régime micro social simplifié permet à ses utilisateurs de bénéficier des indemnités en cas de maternité, de la maladie ou d’inscription à une formations professionnelle.

Quel est le statut de l’auto entrepreneur ?

Le statut de l’auto entrepreneur est ouvert à toute personne voulant se lancer dans l’entrepreneuriat, qu’elle soit un chômeur, un salarié, un fonctionnaire, un retraité, et même les étudiants, cependant les personnes n’ouvrant pas droit au statut d’auto entrepreneur sont :

• Les personnes en arrêt de travail,
• les personne en congé maternité, paternité et parental,
• les personnes déjà assurés et soumis à un régime général de la Sécurité sociale, comme travailleur indépendant.