Entre bénéfices et déficits : quelles conséquences du Covid-19 sur les entreprises françaises en 2020 ?

La crise sanitaire plonge un grand nombre d’entreprises dans des difficultés économiques sans précédent. Les comptes sont dans le rouge et les chefs d’entreprise cherchent des moyens d’optimiser leur trésorerie pour se maintenir à flot. Comment intégrer les conséquences de la Covid-19 sur le compte de résultat ?

Comment intégrer la Covid-19 dans son compte de résultat ?

Dans un communiqué, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) donne ses recommandations au sujet de la prise en compte des conséquences de la Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. L’ANC détaille les modalités pour établir les informations à fournir dans l’annexe sur les effets de l’événement Covid-19 dans le compte de résultat. Elle recommande deux approches alternatives : l’approche ciblée ou l’approche d’ensemble. « La première présente les principaux impacts jugés pertinents, la seconde s’attache à présenter l’ensemble des impacts, leurs interactions et leur incidence sur les agrégats usuels », explique l’ANC.

Le législateur comptable français précise qu’il « n’est pas recommandé aux entités d’indiquer, au-delà de l’information donnée dans l’annexe, les impacts de l’événement Covid-19 en lecture directe dans leur compte de résultat et/ou au bilan ».

Quel est l’utilité du compte de résultat ?

Le compte de résultat regroupe l’ensemble des enrichissements et des appauvrissements d’une entreprise sur une année. Ce document comptable permet de déterminer si l’entreprise est bénéficiaire ou déficitaire. Le résultat net obtenu reprend l’ensemble des produits et des charges de l’entreprise.

Le compte de résultat présente deux utilités :

• il permet à l’administration fiscale de prendre connaissance du bénéfice réalisé par l’entreprise pendant un exercice comptable donné ;
• tout comme le bilan et les annexes, le compte de résultat renseigne sur l’état des finances d’une entreprise. Il est un outil de gestion indispensable pour guider le chef d’entreprise dans la prise de décision.

Le compte de résultat peut aussi être remis aux différents investisseurs afin de les informer des performances réalisées par l’entreprise au cours de l’année écoulée.

Que contient le compte de résultat d’une entreprise ?

Le compte de résultat contient les charges et les produits de l’entreprise. La différence entre les deux constitue le résultat net de l’entreprise, qui peut donc être déficitaire ou bénéficiaire.

Les produits du compte de résultat

Les produits d’une entreprise peuvent être composés de plusieurs catégories :

• Les produits d’exploitation : la catégorie des produits d’exploitation est composée de la somme des ventes HT des biens, de produits et des services commercialisés par l’entreprise. Les subventions d’exploitation reçues, la production immobilisée ou encore le transfert de charges peuvent également être listés dans cette catégorie.
• Les produits financiers : les produits financiers correspondent aux gains issus des placements financiers de l’entreprise. Les placements de la trésorerie, les dividendes perçus et les escomptes obtenus pour paiement anticipé font notamment partie des produits financiers.
• Les produits exceptionnels : les produits exceptionnels comprennent l’ensemble des produits qui ne proviennent pas de l’exploitation économique de l’entreprise.

Les charges du compte de résultat

De la même manière que les produits, les charges se divisent en plusieurs catégories :

• Les charges d’exploitation : elles désignent toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation. Il s’agit notamment des matières premières, des frais généraux de l’entreprise comme les loyers, l’électricité, les assurances, etc., les impôts et les taxes, ainsi que les dotations aux amortissements.
• Les charges financières : elles regroupent tous les coûts qui doit supporter l’entreprise pour financer son fonctionnement. On y retrouve les intérêts d’emprunt, les intérêts relatifs aux découverts bancaires, ou encore les pertes dues aux changes des opérations en devises.
• Les charges exceptionnelles : elles correspondent aux charges non récurrentes qui n’entrent pas dans les dépenses liées à l’exploitation. Il peut s’agir des frais engagés après un sinistre, de rappels d’impôt, d’amendes ou de dons.

Comment interpréter le compte de résultat d’une entreprise ?

Le compte de résultat peut se décomposer en quatre résultats comptables :

• Le résultat d’exploitation : il correspond à l’activité quotidienne de l’entreprise. Pour l’obtenir, il suffit de soustraire les charges d’exploitation aux produits d’exploitation. Si le résultat est positif, cela signifie que le chiffre d’affaires de l’entreprise suffit à couvrir les charges d’exploitation.
• Le résultat financier : il s’obtient en soustrayant les charges financières aux produits financiers. Ce résultat peut tout à fait être négatif dans la mesure où l’entreprise ne fait pas de placements financiers.
• Le résultat exceptionnel : même s’ils ne sont pas récurrents, les produits et les charges exceptionnels ont un impact sur le compte de résultat de l’entreprise. Ils font entièrement partie du calcul du résultat net.

Ces trois résultats permettent de calculer le résultat net de l’entreprise. En effet, le résultat net du compte de résultat se compose des résultats d’exploitation, financier et exceptionnel, auxquels il faut retirer les impôts. Il permet alors de savoir si l’entreprise est déficitaire ou bénéficiaire.

Que faire si l’entreprise est déficitaire ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, nombreuses sont les entreprises à constater un déficit en fin d’exercice 2020. Pour soulager la trésorerie de l’entreprise, il est possible d’imputer le déficit de l’exercice sur les bénéfices des exercices des années postérieures. Le report en avant est une méthode utilisée par les entreprises afin de reporter le déficit obtenu à la fin d’un exercice comptable sur les années suivantes. Ce report est sans limite dans le temps et est considéré comme une charge pour l’entreprise dans l’exercice suivant.

Pour pouvoir bénéficier du report en avant, des conditions s’appliquent :

• Le déficit doit être justifié. Une comptabilité régulière et complète doit être tenue afin de démontrer que les charges sont effectives et réalisées dans l’intérêt de l’entreprise.
• L’entreprise ne doit pas avoir changé d’objet social, ni avoir modifié la nature de son activité au cours de l’exercice. Dans ce cas, le déficit de l’entreprise ne pourrait plus être reporté, selon les modalités fixées par l’article 221 alinéa 5 du Code Général des Impôts.

Qu’est-ce que le carry back ?

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi, il est possible demander un remboursement anticipé de leurs créances de « carry back » non utilisées

Le carry back permet d’imputer le déficit constaté au titre d’un exercice clos, sur le bénéfice fiscal de l’exercice précédent à hauteur d’un million d’euros. Selon la troisième loi de finances rectificative pour 2020 « Cette mesure concerne autant le stock de créances de report en arrière que les créances qui viennent à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire ».

Tout comme pour le report en avant, le carry back est soumis à quelques conditions :

• Le déficit correspond seulement à celui de l’exercice précédent. Pour les entreprises ayant subi l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur leur trésorerie, cela représente donc un avantage.
• Le report est limité à un million d’euros. Toutefois, si le montant du déficit dépasse cette somme, il sera possible d’imputer l’excédent au report en avant.
• Enfin, l’entreprise souhaitant bénéficier du cash back ne doit pas avoir été cédée ou avoir cessé son activité.

La demande peut être effectuée jusqu’à la date limite de dépôt du compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre, au plus tard le 19 mai 2021.