Legalcity la fintech à suivre en 2020 : découvrez l’interview de Frederic Dupuy

Legalcity est une jeune start-up qui a compris que les TPE/PME et indépendants étaient particulièrement démunis et peu aidés dans le recouvrement de leurs factures impayées. 

Privilégiant le recouvrement amiable des créances il est cependant possible d’envisager une procédure judiciaire pour le recouvrement des créances impayées les plus complexes. 

Cette procédure, la requête en injonction de payer nécessite, même si à priori vous pouvez la réaliser seul, un accompagnement professionnel. 

C’est cet accompagnement que Legalcity et ses agents vous proposent afin de vous donner toutes les chances de réussite dans votre recouvrement de Créance. 

Comment LEGALCITY se propose d’accompagner les entrepreneurs dans le recouvrement judiciaire de leurs créances  ? 

Frédéric DUPUY (Directeur des Opérations) : Avant tout, les dirigeants de LEGALCITY étaient des Entrepreneurs. Nous avons toutes et tous été confrontés à des problèmes de recouvrement de créance et dans certain cas nous avons abandonné nos démarches car nous ne savions pas comment faire. De plus, le recours à un avocat ou un huissier nous semblait soit disproportionné soit contre-productif car nécessitant de notre part un engagement financier fort et une perte de temps non négligeable. 

Ainsi, l’idée de LEGALCITY est de démocratiser le recours aux solutions de recouvrement amiables et judiciaires pour les TPE/PME et indépendants en leur offrant l’accès à une plateforme 100% en ligne, digitalisée mais également un support et du conseil par l’intervention d’agent de recouvrement disponibles et qualifiés. 

Le client LEGALCITY dispose d’un espace dédié lui permettant de suivre l’ensemble des actions et des sommes récupérées auprès des débiteurs suite à ces dernières. 

Dans le cadre d’une ordonnance en injonction de payer que vous avez fait signifier, comment intervenez-vous en cas d’opposition et de contestation de la part du débiteur ? 

Frédéric DUPUY : Faouza ALI, une de nos juristes peut vous répondre ! 

Faouza ALI : En principe on étudie chez LEGALCITY suffisamment en amont, les dossiers pour trouver la bonne orientation du dossier. Lorsqu’on perçoit un litige, un différend ou un conflit potentiel concernant la créance demandée en recouvrement, nous n’hésitons pas à évoquer le recours aux MARD (méthodes alternatives de règlement des Différend) et nous orientons nos clients vers la plateforme de Médiation en ligne JUSTICITY. Rien n’empêche de poursuivre tant qu’un accord n’est pas trouvé, la procédure d’injonction de payer avec Legalcity. 

Frédéric DUPUY : En cas de contestation, chez LEGALCITY on a mis en place toute une ingénierie qui permet facilement d’accompagner le créancier dans ses démarches. Nous avons signé des partenariats avec un réseau d’avocat et d’huissier qui, à des prix négociés, pourront accompagner nos clients avec notre expertise. Cette expertise métier nous permet de garantir à nos clients que seules les actions nécessaires et utiles à la procédure seront effectuées. J’ai souvent constaté que les Chefs d’Entreprise TPE/PME et indépendant n’étaient pas en mesure de comprendre l’ensemble des procédures d’exécution ce qui donnait place à des facturations complémentaires de la part des praticiens du droit dont on pouvait facilement se passer. Ces prestations faisaient artificiellement « gonfler » la note et l’impression des créanciers étaient qu’une procédure semblait beaucoup trop chère et peu efficiente ! 

Faouza ALI : lorsqu’après la signification au débiteur par l’intermédiaire de l’huissier partenaire de LEGALCITY a été réalisée, le débiteur, a la possibilité de formuler une opposition à l’ordonnance en injonction de payer. Il est possible pour le créancier d’aller seul en audience devant le Tribunal mais il est conseillé de se faire accompagner par un avocat partenaire. Il est important de signifier l’ordonnance car une décision de la Cour de Cassation précise que si une ordonnance n’est pas signifiée dans les 6 mois le débiteur est en droit de réclamer le remboursement des sommes qu’il aurait entre temps versées ! 

Frédéric DUPUY : Pour éviter les contestations devant le Juge des ordonnances par les débiteurs il est aussi important de rédiger les courriers de mise en demeure en tenant compte du formalisme légal imposé. Se dire qu’un modèle de courrier de mise en demeure trouvé sur internet peut être suffisant est une erreur commune qui permet aux Débiteurs d’éviter la procédure en injonction de payer ou de la faire annuler par voie d’opposition. 

Comment les débiteurs font-ils pour former opposition ? 

Faouza Ali : le formalisme est assez simple pour le débiteur. Une fois l’ordonnance en injonction signifiée par l’huissier, il dispose d’un délai d’un mois pour apporter ou transmettre au Greffe du Tribunal qui a rendu l’ordonnance pour écrire un simple courrier dans lequel il indique contester le bien fondé de la procédure en injonction de payer, sans en indiquer les raisons. 

Frédéric DUPUY : Le créancier et/ou son représentant (LEGALCITY par exemple) reçoit un courrier du Greffe lui informant qu’une opposition a bien été réceptionnée et qu’il convient d’enrôler l’affaire au fond. Il sera demandé une provision d’une centaine d’Euros pour le Greffe du Tribunal du Débiteur qui sera éventuellement partagée si lors de la rédaction de la requête, au titre de l’article 1408, le juriste de Legalcity aura demandé que le Greffe compétent soit celui du siège du Créancier, lorsque les Conditions Générales le précisent. 

Faouza ALI : je tiens à préciser que l’opposition permet au débiteur de rendre « contradictoire » une procédure qui ne l’est pas à l’origine ! Les parties peuvent donc invoquer là l’audience es moyens de fait et de droit dont ils disposent. Créanciers et débiteurs pourront se faire représenter par un avocat afin d’assurer leur défense et/ou la diffusion de leurs arguments. 

Frédéric DUPUY : Notre plateforme recueille bon nombre de demandes en injonction de payer de la part de nos clients qui apprécient lorsqu’ils passent par nous, la facilité et la rapidité de traitement. La proportion de dossier qui est frappée d’opposition n’est finalement pas si importante et bien souvent nos juristes arrivent, en amont, à trouver, avant l’audience, une solution de recouvrement amiable. 

Faouza ALI : nos partenaires avocats et huissiers sont des spécialistes du recouvrement de créances et l’apport de LEGALCITY est de vous mettre en relation avec les meilleurs dans votre juridiction. Notre plateforme permet un suivi et des échanges complètement digitalisés des documents et vous garantie un parfait suivi de la démarche. Nous sommes votre assistance juridique et administrative, vous n’avez rien à faire et nous vous garantissons un process dont le but est de récupérer vos créances. 

Pour conclure, Legalcity est la plateforme de recouvrement à découvrir pour toutes vos démarches de facture impayé !