Les impacts de la construction immobilière sur les baux commerciaux
Des travaux de construction peuvent être effectués par le bailleur sur son local commercial ou dans un immeuble où se trouve un locataire. Même si les travaux ont pour but d’améliorer les espaces locatifs, cela peut impacter les baux commerciaux. Pour avoir une idée de la situation, découvrez quels sont les impacts de la construction immobilière sur les baux commerciaux.
Les risques de nuisances
Le quotidien d’une entreprise dépend grandement de son local, et par conséquent de son bail commercial. Les travaux de construction peuvent ainsi bouleverser cette situation à cause des nuisances qu’ils entraînent. Cela peut être dû à des bruits de machines, des poussières ou encore des difficultés d’accès au local.
C’est pourquoi, il est essentiel de se pencher sur le contrat de bail commercial, notamment sur les perturbations causées par les constructions. Certaines clauses peuvent obliger le bailleur à minimiser les nuisances dues aux travaux. Vous pouvez faire appel à un professionnel comme l’agence https://www.barbieravocats.com/ pour établir des clauses concenrant les nuisances dues à des travaux. Il est aussi possible d’exiger une indemnisation si les travaux durent plus de 21 jours. Enfin, faites attention à la clause de souffrance qui oblige les locataires à supporter les travaux.
Réaménagement du local et perte d’accès au local
Dans un souci d’apporter des améliorations ou une modernisation, le propriétaire peut réaménager ses espaces locatifs. Cela permet bien sûr d’augmenter le potentiel locatif. Néanmoins, cela provoque généralement une perte temporaire de l’accès au local ou une relocalisation provisoire.
Le bail commercial peut mentionner des clauses sur les aménagements des espaces locatifs. Examinez ainsi si le propriétaire a le droit de réaliser les travaux. Etudiez l’étendue du droit au réaménagement dans la clause. Le contrat peut également indiquer la possibilité ou non de la relocalisation du locataire durant les travaux. En effet, il peut mentionner les délais ou les circonstances précises qui peuvent entraîner une relocalisation.
Augmentation des coûts
Les travaux de construction immobilière peuvent apporter des avantages, autant pour le propriétaire que pour le locataire. Pourtant, le coût des travaux peut avoir des conséquences sur le locataire, comme l’augmentation des loyers.
Cependant, le bail commercial peut mentionner une répartition des travaux entre le locataire et le bailleur. De ce fait, cela permettrait de limiter l’augmentation des coûts, et donc du loyer. Si ce n’est pas le cas, la loi impose au locataire de prendre en charge certaines dépenses. Les autres charges étant à la charge du propriétaire.
Augmentation de la valeur des espaces locatifs
Les travaux de construction immobilière apportent généralement un avantage à long terme. Cela peut effectivement augmenter la valeur des espaces locatifs. Ce qui est un véritable avantage pour le bailleur, particulièrement sur la question du loyer. Toutefois, le locataire a également la possibilité de profiter de cet avantage.
Lors de l’établissement du contrat de bail, vous pouvez ainsi aborder l’impact des travaux sur la valeur des propriétés. Vous pouvez signer des clauses concernant l’influence de ces impacts sur le loyer ou d’autres aspects du contrat.
Négociations du contrat de bail
Lorsque vous négociez un bail commercial, les projets de construction immobilière peuvent influencer les termes du contrat. Comme mentionné précédemment, les travaux peuvent entraîner des conséquences sur le locataire : nuisance, partage des coûts, etc.
Avant de signer le contrat, veillez à bien négocier des clauses permettant d’anticiper les éventuels impacts des travaux. Les clauses peuvent permettre notamment de bénéficier de dédommagement ou de réduction de loyer en cas de nuisance.
Les normes et les réglementations
Une construction immobilière peut engendrer de nouvelles dispositions à prendre concernant la construction et la sécurité. Pour une entreprise commerciale, ce genre de disposition peut alors entraîner des coûts supplémentaires ou des changements dans les opérations de l’organisation.
Les baux commerciaux doivent alors mentionner des dispositions obligeant chaque partie à respecter les normes en vigueur.
En conclusion, un projet de construction immobilière peut avoir plusieurs conséquences sur les baux commerciaux. Dans ce cas, le contrat de bail commercial doit être établi de manière à ce que tous les aspects liés aux travaux soient pris en compte. Ainsi , il faut faire attention à rédiger un contrat solide qui permet de protéger vos intérêts dans ce genre de situation.
