Où envoyer sa demande d’ACCRE ?
Lorsque l’on a l’intention de créer ou de reprendre une entreprise, il est important de connaître les différentes aides financières accessibles. L’une d’entre elles est l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). Dans cet article, nous vous expliquerons en détail où envoyer votre demande d’ACCRE afin de bénéficier de cette aide précieuse. Nous aborderons également les critères d’éligibilité, le formulaire à compléter et les délais à respecter.
Éligibilité à l’ACCRE
Avant de vous lancer dans la rédaction de votre demande d’ACCRE, il est essentiel de vérifier que vous remplissez bien les critères d’éligibilité. En effet, cette aide est réservée à certaines catégories de personnes, notamment les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), les salariés reprenant leur entreprise en difficulté, ou encore les personnes en situation de handicap. Vous devez également vous engager à exercer cette activité à titre principal et détenir au moins 50 % du capital de l’entreprise.
Si vous êtes éligible, sachez que l’ACCRE vous permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant une durée de 12 mois. Cette exonération s’étend à 24 mois pour les micro-entrepreneurs, avec une réduction progressive des exonérations lors des deux années suivantes.
Formulaire et pièces justificatives à fournir
Afin d’envoyer votre demande d’ACCRE, vous devez préalablement remplir un formulaire spécifique, le Cerfa n°13584*02. Ce document est accessible en ligne sur le site officiel de l’administration française, et doit être complété en trois exemplaires. Vous y indiquerez notamment vos coordonnées, votre situation professionnelle actuelle, ainsi que des informations sur la création ou la reprise de l’entreprise.
Outre le formulaire dûment rempli, vous devrez également fournir plusieurs pièces justificatives, telles que :
- Une copie de votre déclaration de création ou de reprise d’entreprise (immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
- Un document attestant de votre éligibilité à l’ACCRE (attestation de demandeur d’emploi, justificatif de handicap, etc.)
- Une attestation sur l’honneur certifiant que vous respectez bien les conditions d’attribution de l’ACCRE.
Adresse d’envoi et délais à respecter
Une fois le formulaire Cerfa et les pièces justificatives réunis, il est temps d’envoyer votre demande d’ACCRE. Celle-ci doit être adressée à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont dépend votre entreprise. Vous trouverez l’adresse exacte de votre URSSAF sur leur site internet, en fonction de la localisation géographique de votre entreprise.
Il est important de souligner que votre demande doit être envoyée dans un délai précis. En effet, vous devez l’adresser à l’URSSAF dans un délai maximum de 45 jours après la date de déclaration de votre entreprise. Passé ce délai, votre demande d’ACCRE sera irrecevable.
Suivi de votre demande et conclusion
Après l’envoi de votre demande, l’URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour l’étudier et vous notifier sa décision. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation d’exonération de charges sociales, valable 12 mois pour les entreprises classiques et 24 mois pour les micro-entrepreneurs. En cas de refus, vous pourrez éventuellement solliciter un recours auprès de la Commission de Recours Amiable de l’URSSAF.
Pour finir, l’ACCRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprises éligibles. Pour envoyer votre demande, assurez-vous de respecter les critères d’éligibilité, complétez le formulaire Cerfa et réunissez les pièces justificatives nécessaires. N’oubliez pas d’adresser votre dossier à l’URSSAF compétente dans les délais impartis. En respectant ces consignes, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l’exonération de charges sociales offerte par l’ACCRE.
