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La publication d’annonces légales sur internet

Ecrit par Joaquim Thélinaus
10 décembre 2019
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publication d'annonces légales

L’annonce légale (publicité légale) est une formalité qui existe depuis les années 50. Elle concerne à la fois les entreprises et les particuliers. Publier une annonce légale et judiciaire consiste à faire imprimer un texte informatif dans un journal habilité. C’est une démarche qui coûte cher en argent et en temps. En savoir un peu plus sur cette formalité va vous permettre de pouvoir la faire plus facilement et en dépensant moins.

Sommaire de l'article masquer
Quel est l’objet de son existence ?
Les journaux d’annonce légale et judiciaire
Le tarif des annonces légales
Publier une annonce sur Internet
En conclusion

Quel est l’objet de son existence ?

L’objet d’une annonce légale est de donner des informations sur un événement important. Cela peut-être un événement important dans la vie d’une personne physique (un particulier), ou un événement important dans une entreprise. L’entreprise, pour être concerné par cette obligation, doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés et doit posséder des statuts juridiques écrits et déposés au greffe.

Cette publication est obligatoire pour un nombre important d’événements dans les entreprises. Pour les personnes physiques, très peu d’événements vous obligent à réaliser cette formalité.

Dans les deux cas, l’existence de cette annonce permet d’informer la population sur ces changements.

Les journaux d’annonce légale et judiciaire

Les journaux d’annonces légales sont des journaux publiés quotidiennement ou toutes les semaines. Ce sont des journaux régionaux qui ont obtenu l’aval de la préfecture de leur département pour publier des annonces officielles. Pour obtenir ce sésame, ils doivent “cocher certaines cases”: avoir au moins six mois d’existence, avoir des informations de qualité qui concerne le département, être vendu dans les kiosques et atteindre un certain niveau de vente (différent pour chaque département).

Aussi, la publication doit être faite dans un journal départemental ou dans un journal national qui propose une édition locale. Le département du journal doit être le même que le département du siège de l’entreprise. Il est ainsi possible d’utiliser n’importe quel journal départemental à condition qu’il ait cette habilitation. Le choix du journal est donc très simple, le seul critère étant le prix de publication de l’annonce.

annonces légales sur internet

Le tarif des annonces légales

Le prix d’une publicité légale n’est jamais le même. Même si il existe un prix de base pour chaque département, ce prix est un prix par ligne. Le tarif d’une annonce dépend donc du nombre de caractères nécessaires pour rédiger l’annonce. Ainsi, le tarif d’une annonce légale peut aller de 40 € pour une petite rectification à jusqu’à 250 € pour une fermeture ou une création. Il faut noter que le prix de base est le même pour les particuliers et pour les sociétés.

A lire aussi :   Pourquoi créer une holding?

Publier une annonce sur Internet

Internet permet de faire beaucoup de démarches directement en ligne. Cela permet de gagner du temps et simplifie les procédures. C’est le cas pour les annonces légales qui sont plus simples à publier sur Internet. Il existe de nombreux services sur lesquels il est possible de réaliser la publication d’une annonce. Ces services travaillent main dans la main avec plusieurs journaux habilités pour permettre de publier tout type d’annonces dans n’importe quel département. Il est donc facile de publier son annonce légale, quel que soit le département de l’entreprise.

En conclusion

La publication d’annonce légale sur Internet n’est pas compliquée. Les tarifs des publications sont néanmoins différents selon le site internet que vous visiterez. Le mieux est de comparer les prix sachant qu’il n’y a pas davantage à publier sur un journal plutôt que sur un autre.

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