Comment et pourquoi acheter un véhicule de société ?

Vous êtes chef d’entreprise, gérant d’une société, président du SAS, et vous réfléchissez à la possibilité d’acheter un véhicule au nom de l’entreprise pour vos déplacements professionnels. Mais ce choix a de nombreuses conséquences. Examinons les règles, les avantages et les inconvénients.

Toutes les entreprises peuvent-elles acheter une voiture de société ?

Il est possible d’acheter un véhicule professionnel dans tous les types d’entreprise. Cependant, les entreprises individuelles n’étant pas considérées comme des sociétés, les patrimoines personnel et professionnel ne sont pas différenciés. Par conséquent, l’achat du véhicule professionnel ne rentrera pas dans le patrimoine de l’entreprise à proprement parler.

D’autre part, les règles des véhicules de société ne s’appliquent pas aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, qui ne disposent pas d’une comptabilité réelle.

Où acheter un véhicule de société ?

Il est possible d’acheter un véhicule professionnel :

• Auprès d’un particulier (achat d’occasion)
• Auprès d’un négociant automobile (achat neuf ou d’occasion).
• Auprès d’une concession pour bénéficier d’une offre globale d’accompagnement pour la gestion administrative et le financement du véhicule (achat neuf)

C’est-à-dire que si vous êtes sur le point d’acheter un Nissan Qashqai d’occasion auprès d’un négociant, vous n’avez plus qu’à sauter le pas.

Les principales règles à savoir concernant l’achat d’un véhicule de société

Pour les voitures particulières

• La déduction fiscale des amortissements des voitures de particuliers est plafonnée à 18 300 € ou 9 900 € pour les véhicules polluants.
• Toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat : essence, assurance, entretien (vidange, pneus), péages.
• La possession d’un véhicule d’entreprise donne lieu au paiement d’une taxe : la TVS, qui n’est pas déductible du résultat.

Exception : les entreprises individuelles n’ont pas à payer la TVS.

• Dans le cas où le chef d’entreprise utilise le véhicule à des fins privées, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et au paiement de l’impôt sur le revenu.
• La TVA payée pour acquérir le véhicule n’est pas récupérable.
• La TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (entretien par exemple) n’est pas non plus récupérable.
• La TVA sur le carburant de type essence sans plomb n’est pas récupérable. Par contre la TVA sur le gasoil et sur le superéthanol est récupérable à 80% (100% pour le GPL).

Pour les véhicules utilitaires

• La déduction fiscale des amortissements des véhicules utilitaires se fait à 100%.
• Toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat.
• La possession d’un véhicule utilitaire ne donne pas lieu au paiement de la TVS.
• La TVA payée pour acquérir le véhicule est récupérable en totalité.
• La TVA sur les dépenses liées à l’utilisation du véhicule (entretien par exemple) est récupérable en totalité.

Synthèse