Quelle réglementation doit respecter une entreprise d’infirmiers ?
Les régions possédant une population vieillissante connaissent une forte demande de services de soins privés infirmiers. Pour répondre à cette demande, il est nécessaire de créer des entreprises infirmiers. Relativement faciles à mettre en place, ces dernières constituent également un moyen de se faire davantage de revenus. Quelle réglementation doit respecter une entreprise d’infirmiers ? Suivez-nous pour tout savoir.
L’ouverture d’une entreprise d’infirmiers
L’ouverture d’une entreprise d’infirmiers est soumise à des réglementations précises. Ces dernières concernent aussi bien la qualité de la personne pouvant procéder à l’ouverture qu’aux diplômes et expériences requises.
Tout d’abord, il faut, pour ouvrir un cabinet d’infirmiers, avoir la capacité de gestion. Autrement dit, cette forme d’entreprise ne peut être créée que par une personne majeure ou un mineur émancipé. En outre, l’infirmier (e) ne doit être ni incompatible ni assujetti (e) à une clause de non-concurrence.
Ensuite, l’ouverture d’une entreprise d’infirmiers doit être réalisée par une personne qui justifie de l’obtention d’un diplôme d’État infirmier. Par ailleurs, il est nécessaire que celle-ci possède une expérience professionnelle significative d’au moins deux ans. Cette expérience doit être effectuée dans les six dernières années.
Les formalités juridiques à respecter par une entreprise d’infirmiers
Outre les conditions de diplômes et expériences professionnelles, l’entreprise d’infirmiers doit respecter certaines formalités. Essentiellement, elles ont trait à l’enregistrement du diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé et à l’inscription à l’ordre national des infirmiers.
Il ne faut pas non plus oublier l’enregistrement à la CPAM locale et la déclaration de la création de l’entreprise dans les huit jours au CFE. L’inscription à la CARPIMKO et la souscription à une assurance de responsabilité civile et professionnelle sont également nécessaires.
Pour finir, l’entreprise d’infirmiers doit déposer son capital sur un compte bloqué en plus de publier une annonce légale dans un journal officiel. La constitution d’un dossier d’immatriculation vient boucler les différentes formalités.
Les assurances essentielles à l’ouverture d’une entreprise d’infirmiers
Dès le premier jour d’activité, il est fait obligation à l’entreprise d’infirmiers de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Précisément, elle assure la protection du cabinet en cas de faute ou accidents professionnels.
Étant donné qu’il s’agit d’un lieu de travail privé, il est également recommandé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Cette assurance garantit la couverture de votre local professionnel ainsi que la perte d’activité liée à un sinistre.
La souscription d’une mutuelle santé et l’assurance des véhicules ne sont pas à négliger. La première n’est pas obligatoire pour les infirmiers libéraux. En ce qui concerne la seconde, elle est indispensable en cas d’utilisation de véhicules terrestres à moteur.
La réglementation de la profession d’infirmier
La profession d’infirmier est également soumise à une réglementation précise.
L’information du patient
À son patient, l’infirmier a un droit d’information sur le prix appliqué à ses prestations. En outre, il est tenu de fournir des explications aux questions posées par le patient ou ses proches sur sa note d’honoraires.
En dehors du secret professionnel, l’infirmier doit informer le client sur son état de santé. Il ne faut pas non plus occulter le droit du patient de ne pas savoir.
Le respect des normes d’hygiène
Pour permettre au patient de bénéficier d’une belle expérience, le local de l’entreprise d’infirmiers doit être propre. Dans ce cadre, les solutions hydroalcooliques doivent être mises à disposition. Concernant les déchets d’acte de soins à risque infectieux, un protocole minutieux devra être suivi.
Réglementation sur le local d’une entreprise d’infirmiers
Il est nécessaire que le local d’une entreprise d’infirmiers puisse posséder une installation adaptée et des moyens techniques suffisants. De plus, il doit être accessible à tous y compris les personnes à mobilité réduite.
Somme toute, les entreprises d’infirmiers doivent respecter de nombreuses réglementations. Elles concernent l’ouverture, les formalités juridiques et les assurances essentielles.
