C’est quoi le certificat de conformité d’un véhicule ?
Lorsqu’on importe un véhicule de l’étranger, par exemple de Turquie ou de Suisse, il est nécessaire de réaliser certaines démarches afin de pouvoir circuler sur les routes de France. Parmi celles-ci, il y a notamment l’obtention d’un certificat de conformité (COC). Mais à quoi correspond-il et pour quels sont les véhicules concernés par ce certificat ?
Description et fonction du certificat de conformité
Comme son nom l’indique, le certificat de conformité permet d’authentifier la conformité d’un véhicule selon les exigences des lois européennes. Pour la petite histoire, il a été instauré à l’origine avec pour objectif de faciliter les échanges commerciaux pour une plus grande liberté de circulation au sein de l’UE. Il n’est donc pas censé être contraignant à la base, c’est pourquoi les étapes à suivre pour obtenir son certificat vont assez vite avec un délai d’obtention de 7 jours en moyenne.
Contrairement à une idée reçue, il ne concerne pas que les véhicules importés d’un autre pays européen. En effet, si par exemple vous avez transformé votre voiture en utilitaire, il est nécessaire d’attester que celle-ci est toujours habilitée à rouler sur les routes de l’UE. Et lorsque vous achèterez un véhicule neuf en France, celui-ci vous sera normalement livré avec un certificat de conformité sans frais supplémentaires.
Par ailleurs, la plupart des véhicules à moteur sont concernés par ce certificat. C’est-à-dire ceux de catégorie M (véhicules de particulier, berlines, bus…), ceux de catégorie N (véhicules utilitaires comme les fourgons et fourgonnettes) ou encore ceux de catégorie L (motos et scooters). Il faut savoir que le COC est directement établi par le constructeur dans les faits, vous ne devriez donc pas avoir à le demander pour immatriculer une voiture en France. Toutefois, il peut arriver de l’égarer ou de ne pas l’obtenir lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier. C’est dans ce cas-là qu’on peut faire appel à un organisme spécialisé.
