SCI : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Si vous envisagez d’acheter et de gérer des biens immobiliers avec vos associés, la SCI est la forme juridique qui vous convient. Cette forme juridique présente plusieurs avantages, mais elle comporte aussi des inconvénients dont vous devez tenir compte. Découvrez dans cet article les avantages et les inconvénients de la Société Civile Immobilière.
Les avantages de la SCI
La SCI est un groupement de personnes qui désirent acquérir des biens immobiliers pour les gérer ou les mettre en location. Cette forme juridique exige au minimum deux associés. Choisir le régime de la SCI présente de nombreux avantages.
Facilité de gestion et de transmission du patrimoine
Il existe plusieurs montages juridiques qui dépendent de la situation des associés. Ceci n’est pas le cas de la SCI. En effet, si vous montez une SCI vous pouvez mettre vos moyens en commun avec vos associés et partager les coûts générés par le projet. Aussi, la SCI obtient plus facilement les financements bancaires. Vous pouvez solliciter l’aide d’un conseiller financier pour mieux comprendre les implications financières d’une SCI.
En ce qui concerne la transmission, la SCI offre plusieurs avantages. Elle permet de donner des parts sociales tous les 15 ans en toute franchise juridique. Grâce à cette méthode, les héritiers deviennent propriétaires des biens après un certain nombre de donations. Vous pouvez donc créer une SCI avec vos enfants et votre famille. On parle dans ce cas de SCI familiale.
Liberté du capital de la SCI
La loi n’exige pas un capital social minimum aux associés d’une SCI. Cela permet aux SCI de fixer leur capital à un euro comme à l’instar des autres sociétés. Il suffit alors d’apporter l’euro symbolique pour devenir associés d’une SCI. D’un point de vue juridique, vous pouvez créer votre SCI sans apport.
Néanmoins, de manière pratique il est toujours mieux de disposer d’un capital concret. Ce capital permet de faire fonctionner la société. Par ailleurs, les banques sont réticentes à accorder des prêts aux sociétés sans apport de capital. Il faut noter que le capital d’une SCI peut varier.
Choix facultatif du régime d’imposition
La SCI peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette caractéristique représente un atout majeur, car elle permet la mise en œuvre de différentes stratégies. Généralement, la SCI ne subit pas d’imposition sur les sociétés. Votre société est donc soumise à l’impôt sur revenu dans la catégorie des revenus fonciers en présence d’associés, personnes physiques ou au régime d’imposition de l’associé. En cas de revente du bien, l’augmentation de valeur n’est quasiment pas soumise à l’imposition.
Pour réduire le montant de l’impôt annuel, vous pouvez décider d’être une SCI volontaire pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. De cette manière, votre SCI peut déduire une fraction de l’immeuble chaque année. Cette stratégie est appelée amortissement. Au cas où votre SCI revend l’immeuble, vous devez néanmoins vous acquitter de l’impôt sur la plus-value, en tenant compte des amortissements déjà faits sur le bien.
La Société Civile immobilière présente plusieurs autres avantages tels que :
- La protection du patrimoine des associés ;
- La séparation entre l’immobilier et l’activité professionnelle ;
- Un fonctionnement aménageable ;
- Etc.
Malgré ces multiples bénéfices, la SCI présente des inconvénients que vous ne devez pas négliger.
Les inconvénients de la SCI
Les lourdes procédures administratives, les frais cachés et les responsabilités indéfinies des associés sont entre autres les inconvénients des SCI. Vous devez garder en vue ces facteurs avant de choisir ce statut.
Complexité du processus de création
La SCI est une société civile. Sa création exige de ce fait plusieurs formalités légales. Ces longues formalités aboutissent à l’immatriculation de la Société Civile Immobilière au registre du commerce et des sociétés et la délivrance d’un extrait Kbis par le tribunal de commerce.
Ainsi, pour mettre en place votre SCI, vous devez rédiger et signer des statuts, effectuer les apports en capital, remplir un formulaire société civile, apporter de nombreux justificatifs, établir plusieurs attestations, déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce, etc… Vous pouvez en savoir plus sur comment créer votre société civile immobilière ici.
Plusieurs obligations à respecter
La Société Civile Immobilière est soumise à plus d’obligations administratives et fiscales que les autres types de société. Elle doit tenir une comptabilité de trésorerie si elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, elle doit avoir une comptabilité commerciale complète en partie double.
Chaque année, il faut convoquer les associés en assemblée générale et les faire statuer sur les comptes de l’année et établir un procès-verbal d’assemblée générale.
Il ressort que la SCI présente plus d’avantages que d’inconvénients. Elle facilite les transmissions de patrimoine et vous offre la possibilité de choisir le régime d’imposition qui vous convient.
